Decret Du 14 Frimaire An

7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques. En janvier 1791, un décret crée un second journal : Le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre

PARRICIDES ___________________________________ 97 ANNEXE 2 TABLEAU DES UXORICIDES ___________________________________ 98 ANNEXE 3 ARTICLE 372 DU CODE DES DÉLITS ET DES PEINES ____________ 99 ANNEXE 4 L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 26 FRUCTIDOR AN XIII ________________________________________________________________________ 100 SOURCES ______________________________________________________________ 104 BIBLIOGRAPHIE _______________________________________________________ 107 TABLE DES MATIÈRES

Tiers-Etat se proclame Assemblée Nationale 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 04 aout : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 aout : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 5-6 octobre : Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde

de l'Ancien Régime, l'enseignement est marqué par la perte progressive de la tutelle cléricale au profit de l'État avec une faculté qui acquiert ses propres locaux vers 1450 : le « Collège royal de Médecine », et de nouvelles règles édictées par le décret royal de Louis XII le 29 août 1498. Cet édifice était situé près de l'actuelle église Saint-Mathieu et, après la Révolution française, le bâtiment devint l'École de Pharmacie (actuelle "Panacée-cité des artistes). En 1556, la faculté est la première

mettre en oeuvre. Pouvoir exécutif/réglementaire doit prendre des décrets d’application de la LF —> essentiellement appelés les décrets de répartition (textes adopté par le pouvoir réglementaire pour mettre en oeuvre LF), pour modifier des équilibres et dispositions de la LF par voie de décret. Pouvoir réglementaire peut adopter des décrets d’avance (quand il y a besoin de plus de ressources que ce qui était prévu), ou décrets qui peuvent annuler/reporter des dépenses. —> outils qui permettent

La Révolution 1787 22 février Réunion de l'Assemblée des notables. 8 avril Renvoi du ministre Calonne remplacé par Loménie de Brienne. 16 juillet Le parlement de Paris en appelle aux états généraux. 14 août Exil du parlement, puis son rappel (4 septembre). Constitution américaine 1788 Mai le chancelier Lamoignon vire le parlement de Paris (à Troyes) et le remplace par une autre cour => Paris se

REVOLUTION FRANCAISE (1789-1799) 1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 4 août : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de

Louis Antoine Léon de Saint-Just est un homme politique français, né à Decize (Nièvre) le 25 août 1767 et mort guillotiné à Paris le 28 juillet 1794 (10 thermidor an II), à 26 ans, qui se distingua pour son intransigeance sous la Terreur. Il fut surnommé « l'archange de la Terreur » ou encore « l'archange de la Révolution ». |Sommaire | |[masquer]

phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes. B. La prise du pouvoir par Napoléon, le 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799). Chapitre 2. L’œuvre de la Révolution. Section 1. La nouvelle société : la « cité idéale » ? §1. Une société fondée sur la liberté et l’égalité. A. L’affirmation des principes : la DDHC du 26 Août 1789. 1)

septembre 1793 et se place dans environ 56 départements. Les principales forces des armées révolutionnaires émanaient des représentants en mission et avaient pour but de déchristianiser les villes. Elles sont abolies par les lois du 14 frimaire an II et du 7 germinal an II. * Maximilien de Robespierre et la terreur Maximilien de Robespierre naquit à Arras 6 mai 1758. Il se rattache à la petite bourgeoisie. Il fut élu député du tiers état et se caractérisa comme étant un orateur inlassable