Decret Du 14 Frimaire An

Révolution. * Le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII) * l’article 52 de la Constitution institue le Conseil d’État. * Bonaparte crée le Sénat. * Le 13 février 1800 (24 pluviôse an VIII) création de la Banque de France.   Le 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII) Bonaparte crée le corps préfectoral. Le 15 juillet 1801 Napoléon Bonaparte signe avec le pape Pie VII le Concordat. Voir aussi : Jean Baptiste de Belloy Le 1er mai 1802 (11 floréal An X) le Premier consul crée les lycées

associant par des références. Révolution française Prise de la Bastille le 14 juillet 1789 par Hoüel. Date 5 mai 1789 – 9 novembre 1799 Lieu France Résultat Fin de l'Ancien Régime et de la monarchie absolue française Naissance de la Monarchie constitutionnelle puis de la Première République Chronologie 5 mai 1789 Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits

Paix de Tilsit avec la Russie. 1808-1813 : Guerre d'Espagne. 1809 : Siège et prise de Saragosse. 1809 : Napoléon répudie Joséphine de Beauharnais qui ne pouvait lui donner d'enfants. 5-6 juillet 1909 : Bataille de Wagram. Défaite des Autrichiens. 14 octobre 1809 : Paix de Vienne avec l'empereur d'Autriche, François II. 2 avril 1810 : Napoléon épouse Marie-Louise d'Autriche. 1811 : Naissance d'un fils qui porte le titre de "roi de Rome". 1812 : Guerre de Russie. Les troupes françaises pénètrent

les juridictions seigneuriales, la plupart des privilèges de juridiction, ainsi que la vénalité des charges. Les Parlements sont restés compétents jusqu’à un décret du 3 novembre 1789, pour assurer la transition avec la mise en place des nouvelles institutions. Car, à la suite de la nuit du 4 août 1789, une très importante loi des 16 et 14 août 1790 votée par l’Assemblée nationale constituante (composée des députés des Etats généraux depuis le 17 juin 1789 ; loi adoptée le 16 août et sanctionnée

d’État 2. Le Conseil d’État est connu comme la juridiction administrative suprême. Mais il est aussi une institution administrative : il est même le principal conseiller du gouvernement. Il a été créé par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII. Il s’agit donc d’une institution extrêmement pérenne, même s’il n’a disposé d’un statut constitutionnel que sous le Premier et le Second Empires ; son rôle consultatif préalable dans certains cas est seulement mentionné par la Constitution

quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » Quelques années plus tard, le principe ayant à nouveau été méconnu par les magistrats, le décret du 16 fructidor an III rappelait : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit. » Au nom de ce principe de séparation, l’administration échappait à tout contrôle

la nation française. C’est le 17 juin 1789. C’est le premier acte de rébellion révolutionnaire. L’Assemblée nationale constituante nomme un Président (Bailly : astronome) et se saisit du pouvoir fiscal, forme capitale du pouvoir politique (elle décrète que les impôts doivent cesser d’être perçus). Le 20 juin 1789, l’Assemblée nationale constituante et donc les députés font le serment de doter la France d’une Constitution (serment du Jeu de Paume rue des Etats Généraux à Versailles). Le 25

tiers Etat représente seul la Nation Française. 17 juin 1789 : Créat° d’une Assemblé Nationale (constituante) 1er acte de rébellion aire par cette déclarat° de Bailly (astronaume) . Seul la royauté percevait des impôts, pvr fiscal l’Assemblé Nat décrète que les impôts sont suspendus. 20 juin 89 : serment que la France est doté d’une constitut° ( serment du jeu de paume). 25 juin 89 : Assemblé Nat constituante de se séparer, refus d’obéissance, qui est rendu célèbre par une phrase du tribunaux

l’administration de la ville de Paris et former la première Commune. Ce comité permanent va également organiser la milice civique qui deviendra la Garde Nationale (par opposition à la garde royale) commandée par Lafayette. Prise de la Bastille (prison d’Etat) le 14 juillet 1789 afin de se procurer des armes. Evénement célèbre et symbolique puisqu’il entraine l’effondrement du pouvoir arbitraire et absolu du roi. Il est le symbole de l’Ancien régime politique et social. Avec la prise de la Bastille, la Révolution

serment de « ne jamais se séparer et [de] se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des bases solides ». Un nouvel ordre politique naît. Le jour de la prise de la Bastille, le 14 juillet, l’Assemblée décide que « la constitution contiendrait une Déclaration des droits de l’homme », adoptée le 26 août 1789. Les principes qu'elle énonce acquièrent aussitôt une valeur universelle et consacrent les libertés individuelles parmi les