Decret Du 14 Frimaire An

notoriété de l’usage Titre II La remise en cause de l’usage bancaire Chapitre I Les usages bancaires reconsidérés par la jurisprudence Section I Les jours de valeurs sanctionnés par la jurisprudence Section II L’année bancaire déclarée contraire au décret du 4 septembre 1985 Chapitre II Les enseignements issus de ce bouleversement Section I Portée de la solution dégagée à propos des jours de valeurs Section II Une remise en cause discutable 2 Table des abréviations ALJB Association luxembourgeoise

assemblées primaires et des assemblées administratives, créant le département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. Département porté au nombre de 83 par l'assemblée constituante le 26 février 1790. une loi du 14 décembre 1789 fait de la commune la cellule administrative de base:  la loi unifie le statut des communes et leur donne leur actuelle dénomination mais leur délimitation est largement reprise de celle des 44 000 paroisses constituées dès le Moyen-âge

pouvoirs, le Directoire commande aux armées, et les conseils sont maîtres des finances sans aucun moyen de s’accorder : le coup d’état est ainsi la seule solution. -Et enfin le lourd héritage qui pèse sur le nouveau régime achève de le discréditer : le décret des deux tiers a obligé les électeurs à choisir les nouveaux représentants en grande partie parmi les conventionnels. La faillite financière apparaît, avec l’abandon de l’assignat le 19 Février 1796. Le régime ne peut survivre que grâce aux « emprunts »

l’administration * Les constituants estiment important de changer l’administration. * Volonté de rompre avec l’ancien régime * Briser le cadre géographique de l’administration ancienne et casser enchevêtrement des anciennes circonscriptions. * Décret du 22 Décembre 1789 pose règles nouvelles division territoriale (départements d’importance sensiblement égale) B. Les spécificités de la nouvelle administration * Circonscriptions administratives, judiciaires, financières, militaires et ecclésiastiques

Constitution du 14 septembre 1791 et finira à la fin du règne de Louis-Philippe en 1848. Il dura environ 60 ans. I. La période de primauté des assemblées (1789-1795) Cette période s'étend du 17 juin 1789 (date de la naissance de l'Assemblée constituante) jusqu'au 26 octobre 1795 (date de fin de la Convention). On conservera dans un premier temps la monarchie (mais sous une forme totalement différente de celle de l'Ancien Régime) puis on proclamera la 1ère République. A. La Constitution du 14 septembre

constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970

revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail

cause par scandale de Panama, affaire Dreyfus.. Régime républicain démontre qu'il peut sauver la France. *1918-1958 : Crise constitutionnelle Question coloniale, crise de 1929, crise décolonisation A – La Révolution française (1789-1799 ou an 8) Cause : impossible réforme politique, financière, judiciaire, sociale. Monarchie absolue incapable de réformer la scté française (opposition des Parlements à l'absolutisme, proposition d'aide aux rebelles républicains d'Amérique du Nord en 1776

Le Directoire   Le second Directoire Septembre 1797 - Novembre 1799 Fructidor an V - Brumaire an VIII La France sous le Directoire Le 18 fructidor marque une profonde rupture dans l'histoire du Directoire. Jusqu'ici la politique du Directoire pouvait être considérée comme modérée, à compter de fructidor elle allait maintenant laisser place à une censure accrue à une politique répressive et à des coups d'états à répétition. Une nouvelle vague anti-royaliste et anti-émigrés allait rapidement

temps ? Quelles sont les spécificités actuelles du vote en France ? I) L'histoire du vote en France 1791  : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25  ans payant un impot direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de