Decretale Per Venerabilem

va soutenir le roi de France dans sa quête d'indépendance. En 1210, une première décrétale per venerabilem pose le principe que le roi de France n'est soumit à aucune puissance temporelle. En 1219, une nouvelle décrétale ( texte papale qui a une valeur importante ) super spécula interdit l'enseignement du droit romain en France. Le droit romain, c'était la législation officielle de l'Empire. Cette décrétale interdit le droit romain pour nier la suprématie impériale. Finalement, le droit romain

affirmer l’indépendance du roi de France vis-à-vis de l’empereur. Ils vont préférer des armes conventionnelles et des armes pontificales. Les légistes vont utiliser un passage tiré d’une décrétale (réponse interprétative) du pape Innocent III. En 1202 il répond par une décrétale célèbre « Per venerabilem ». Les légistes vont sortir cette phrase de son contexte pour dire que le pape dit lui-même que le roi ne reconnait aucun supérieur au temporel. C’est ainsi que les légistes puisent des arguments

d’interroger l’évêque de Rome sur les questions de dogmes et de droit. Sirice, est aussi le premier pape à légiférer (à créer du droit pour l’Église d’occident). Sa législation s’effectue par l’adoption de décrétales. Le droit de l’Église est créé par les décisions des conciles et par les décrétales des papes. Avec le pape, apparaît aussi le droit canonique. Et avec ce droit, les juridictions de l’Église deviennent encore plus efficaces. C – La reconnaissance d’une juridiction ecclésiastique par

d’interroger l’évêque de Rome sur les questions de dogmes et de droit. Sirice est aussi le premier pape à légiférer (à créer du droit pour l’Église d’occident). Sa législation s’effectue par l’adoption de décrétales. Le droit de l’Église est créé par les décisions des conciles et par les décrétales des papes. Avec le pape, apparaît aussi le droit canonique. Et avec ce droit, les juridictions de l’Église deviennent encore plus efficaces. c) La reconnaissance d’une juridiction ecclésiastique par l’État

La regle la pls repandue est celle de saint Benoit. Ces religeux/euse font d’abord une prfession religieuse, il doivent pronocer de vœux solannel qui donnent la qualite de religieux. C’est le pape clement III qui formalisera cette regle dans une decretale : « l’habit ne fait pas la moine mais la profession fait le moine ». les religieux jurent d’observer la pauvrete, la chastete et surtout l’obeisssance a leurs regle et a ceux qui sont charge de veiller a ‘observation de leurs regle ; ils meurent

sais, dit Cicéron, que le Tribun Claude par la loi qu'il a fait publier a mis à la fin que le Sénat, ni le peuple, ne pourrait y déroger en sorte quelconque ; mais il [p. 128] est assez notoire que jamais on n'a eu égard à cette clause, UT NEC per Senatum, nec per populum lex infirmari possit ; autrement, dit-il, on ne verrait jamais loi cassée, vu qu'il n'y a loi qui ne porte cette clause, à laquelle néanmoins on déroge ordinairement. Ce qui est encore mieux déclaré en la harangue de Fabius Ambustus