Decretale Per Venerabilem

féodales, tous sont sous la main du roi. Par la suite, le roi est considéré comme souverain par dessous tous. Le Pape joue un rôle dans cette évolution en affirmant que le Roi de France n'a pas de supérieur au temporel dans la bulle Per venerabilem. Le passage vers la souveraineté s'amorce. A la fin du XIII ème siècle, la théorie de la suzeraineté permet de préparer le passage à la souveraineté. Cette transition à lieu le siècle suivant. II – L'affirmation de la souveraineté

différentes formes de gouvernement qu'il décrit. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (la République étant prise au sens d'État ici). Cette notion de souveraineté est définitivement adoptée avec la décrétale Per Venerabilem de 1202 qui consacre la souveraineté du roi et non plus sa souveraineté Il y a donc convergence entre l'apparition des États modernes (XIIIe siècle - XVIe siècle) et la notion de souveraineté. La souveraineté n'appartient pas à un individu

aide (indirectement) au roi grâce à une décrétale Per Venerabilem en 1202 , qui n’a aucun rapport avec l’indépendance du roi et de l’empereur. Dans cette décrétale il était question de la légitimation d’enfants nés hors mariages (bâtards), le seigneur de Montpellier avait demandé au Pape de légitimer ces enfants nés hors mariages et entre autre argument, le seigneur de Montpellier a allégué que le Pape avait procédé ainsi pour le roi de France. Dans sa décrétale, en réponse, le Pape va décliner la requête

disciplinaires et légiférer pour organiser l’Eglise. Cette législation des conciles devient de plus en plus disciplinaires avec le temps, publiée sous la forme de règles ordonnées en chapitres s’intitulant les canons. B) La législation des papes, les décrétales Décisions formulées dans des lettres émanant des évêques de Rome qui a partir de la fin du IVème siècle commencent à être appelées « papam » par les autres évêques de la chrétienté. 380 : Théodose dans l’édit Théssalonique secrète que la religion

même liste, pour la simple raison qu'elles ne sont écrites nulle part, étant coutumières. La «lecture» qu'en fait Louis XV aux lignes 41 à 51 déjà référencées est la lecture royale. Elle est la traduction pratique de la formule de la décrétale Per venerabilem d'Innocent Ш (1203) : Rex francorwn imperator in suo regno (est) ; ce qui peut se gloser par le roi des Français ne dépend de personne ; son pouvoir n'est relatif à aucun autre, pas même à celui de son prédécesseur, donc il est absolu

d’affaiblir explique le soutien de la papoté aux rois de France. Il s’agissait pour la papoté de dégager le roi de France de la tutelle de l’empereur, afin de faire de lui l’allié principal de la papoté. Ainsi en 1202, le pape innocent 2 par la décrétale per venerabilem : le roi de France ne connait pas de supérieur au temporel. Par cette phrase, le pape venait balayait les prétentions de l’empereur germanique vis-à-vis du roi de France. Cette idée d’un roi de France n’ayant pas de supérieur au temporel

guerre ils vont se chercher du soutient. Un texte émane d'un pape Innocent III, une décrétale « Per venerabilem » en 1202. Cherchant du soutient il dit « le roi de France n'a au temporel aucun supérieur dans son royaume » → L'empereur ne peut pas s'ériger en autorité supérieure dans son royaume et que par conséquent c'est au pape que revient cette fonction. Cette guerre est fluctuante. Un siècle après la décrétale, on se trouve dans une situation inverse : Boniface VIII est dominant, il a les mains

regard de leur nature ces capitulaires s’appliquent a tout les sujets du prince quelque soient leur origine ethnique et s’appliquent dans l’ensemble du royaume. Elles sont l’expression d’un droit territoriale. Il existe 4 sortes de capitulaires : les Per se scribenda = émane du prince seul et règle question particulières secondaires ou de simples adm les Missorum = caractère d’acte d’adm ou de gestion, se sont des instructions sont donnés aux Missi Domininci dans les différente parties de l’empire

jour au sein de l'université d'Orléans. Elle était en concurrence avec la Sorbonne. Il se trouve que l'enseignement du droit romain a été interdit à Paris, l'université dépendait de la papauté → Honorius III va adopter un texte pontifical appeler « Décrétale Super Speculam » 1219→ interdit l'enseignement du droit romain à Paris. Interdit car la papauté ne souhaitait pas que l'enseignement de la théologie soit concurrencer. Les professeurs les plus célèbres de l'université d'Orléans sont Jacques de Revigny

questions que leur posent d’autres évêques, à propos d’affaires précises concernant leurs diocèses. Les réponses écrites du pape sont appelées à la fin du ive siècle « lettres décrétales » et par abréviation décrétales. Ce terme souligne la parenté de ces textes avec les décrets de l’empereur, bien qu’en réalité les décrétales reproduisent plutôt la technique du rescrit. De fait, on voit apparaître auprès du pape une administration, une « chancellerie », organisée sur le modèle de la chancellerie impériale