Decretale Per Venerabilem

et bien le roi doit convoquer un Plaid et doit avoir son accord. Les lois barbares sont traditionnelles et on considère que le roi n'a pas la main sur ces lois et doit avoir l'accord de l'assemblée. La deuxième catégorie est celle des capitulaires per se scribenda qui signifie que le capitulaire est écrit par l'empereur lui même. Ils sont indépendants et proches des textes romains. Ce sont des législations nouvelles qui implique l'administration de l'Empire, ce sont des lois générales. En principe

changer. On rend possible l’uniformité du droit. Pour les faire appliquer, le roi doit convoquer un plaid et avoir son accord. * Capitulaires missorum : adressé aux missi dominici qui leurs donne leurs ordres pour leurs missions. * Capitulaires per se scribenda : pour être écrite => rédigé par le roi lui-même. (agit de sa propre initiative) modifie le droit pénal, public … ou intervient. Ce sont des lois générales, lois modernes. En principe, ces capitulaires n’ont pas besoin d’être appliquées

le texte mais dans un but utile et pragmatique. Cette école d’Orléans, apparait avec l’interdiction de l’enseignement du droit romain à Paris. Le Pape Hornorius III interdit en 1219 l’enseignement du droit romain par la Décrétale qui s’intitule SUPER SPECULAM. Ces décrétales ont les désigne toujours pas les premiers mots du texte. L’université où était enseignée le droit avait été crée par la papauté. L’Université fut crée en 1200. Les étudiants ne voulaient plus étudier la théologie et préférait

par les assemblées d’évêque. Ils sont très fréquent en orient d’abord, puis en gaulle a partir du 6ème siècle. Elles sont souvent d’application locale, mais les décisions qui sont prises sont généralement en accord les unes avec les autres. Les décrétales pontificales, se sont des textes sous forme de lettre ou de réponses qui émane du pape. Elles apparaissent a partir du moment où le pape instaure sa primauté sur l’église. ------------------------------------------------- Chapitre 2 : la dislocation

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

Les théologiens s’intéressent à la philosophie politique. Saint Thomas d’Aquin ( 1228-1274 ) dit que le roi reçoit son pouvoir de Dieu mais à travers le peuple : « Tout pouvoir vient de Dieu, mais par le peuple » : Omnis potestas a Deo sed per populum. Marsile de Padoue ( 1275-1343 ), un théologien hostile au pouvoir du pape, auteur du Defensor pacis, élabore la doctrine du législateur humain : « Le législateur … est le peuple, ou l’assemblée des citoyens, ou sa

exact de son œuvre Concordance des canons discordants. C’est une œuvre privée qui va rencontrer un grand succès qui va être admis par l’Eglise catholique. Un deuxième recueil sera ensuite composé, Les décrétales de Grégoire IX. Dans ces textes il s’agit surtout de rassembler les nombreuses décrétales prisent entre le XIIème et le XIIIème siècle. Après ces 2 recueils, 3 collections vont faire leur apparition c’est le cas du Sexte promulgué par Boniface VIII, les clémentines et enfin les extravagantes

sein des conciles sont appelé des canons d’où le nom de droit canonique. Il y a des conciles oeucumeniques (c'est-à-dire universel). C. Le pape Le pape évêque de Rome. Les décisions prises par le Pape sont appelées des DECRETALES. Ce sont des réponses données par le pape aux évêques, des réponses qui tranchent des questions sur un point de droit concernant les institutions ecclésiastiques. La règle n’a qu’une portée relative, c'est-à-dire qu’elle ne s’applique qu’aux

n’ont alors qu’une portée limitée à la zone concernée). ~ Les décrétales sont les décisions pontificales. Au départ, ce sont des lettres en réponse à des demandes d’un évêque ou d’une haute personnalité laïque ou ecclésiastique qui fournissent des modalités d’application et des explications à des décrets que les autorités locales n’osent pas ou n’arrivent pas à trancher. L’autorité pontificale étant renforcée, ces décrétales pré-dominent. c) La coutume Le droit canonique est surtout écrit

ajouté aux lois nationales » (capitularia legibus addenda) -Ensuite, les capitulaires pouvant prescrire des nouvelles règles applicable à l’ensemble des sujets du territoire (ce sont des capitulaire écrit pour eux même c'est-à-dire des capitulaires per ce scribenda) Ce dernier type de capitulaire touche des matières très variées (des affaires ecclésiastiques, répression des crimes et des délits, le droit privé (rare) ; et souvent ils concernaient l’administration (capitularia missorum) c'est-à-dire