Decretale Per Venerabilem

(et n’ont alors qu’une portée limitée à la zone concernée). ~ Les décrétales sont les décisions pontificales. Au départ, ce sont des lettres en réponse à des demandes d’un évêque ou d’une haute personnalité laïque ou ecclésiastique qui fournissent des modalités d’application et des explications à des décrets que les autorités locales n’osent pas ou n’arrivent pas à trancher. L’autorité pontificale étant renforcée, ces décrétales pré-dominent. c) La coutume Le droit canonique est surtout écrit

s'agit de l'écriture sainte avec l'Ancien et le nouveau testatment les écrits des Pères de l'Eglise jusqu'au Vème siècle ainsi que le droit romain : il va servir aux institutions écclesiastiques --> pour les sources évolutives La coutume, les décrétales (textes pontificaux) et les canons qui viennent des concils. Très tôt, ces sources en mouvements ont été réunies dans des compilations canoniques qui ne sont pas encore des codes. On entasse les sources juridiques. La codification suggère l'idée

empereurs renouent avec la tradition écrite. Il faut diffuser la loi. Les sujets sont analphabètes, consiste à faire des lectures publiques. Sur les places publiques Les capitulaires ont pu être classés selon la typologie. * Capitularia per se scribenda (capitulaire qui se suffisent à eux-mêmes, mis par écrit pour eux-mêmes, indépendant de tout autre loi et traitre de matière bien définit de droit public). * Capitularia legibus addenda (question administrative et justice)

France n’est inférieur à l’empereur germanique. On trouve sous la plume d’Huguccio (disciple d’Irnérius) : « On dit empereur mais on peut dire roi ». Le pape également va venir en aide au roi de France : décrétale per venerabilem (1202) qui émane d’innocent III (1198 – 1216). Cette décrétale traite de la question de la légitimation des enfants batards : seigneur de Montpelier demande au pape de légitimer ses enfants nés hors mariage comme il l’avait autorisé à un roi auparavant. Le pape répond

même temps que Jean sans terre, le compte de flandres et toute la féodalité du nord. religieux : le roi s'appuie aussi sur le pape pour assurer son indépendance, au début du 13e siècle, le décrétale Per Venerabilem dit que le roi de france n'est soumis à aucune puissance temporelle et en 1219, on a la décrétale super specula qui interdit l'enseignement du droit romain en france, mais il faut savoir que ce droit était la législation de l'empire et qui exaltait les prérogatives impériales. A travers

d’interroger l’évêque de Rome sur les questions de dogmes et de droit. Sirice est aussi le premier pape à légiférer (à créer du droit pour l’Église d’occident). Sa législation s’effectue par l’adoption de décrétales. Le droit de l’Église est créé par les décisions des conciles et par les décrétales des papes. Avec le pape, apparaît aussi le droit canonique. Et avec ce droit, les juridictions de l’Église deviennent encore plus efficaces. c) La reconnaissance d’une juridiction ecclésiastique par l’État

manifestation d'hostilité en 1219, avec l'interdiction de l'enseignement du droit romain à Paris pour que ne se diffuse pas la pensée de l'école des glossateurs. Les légistes du roi de France répondent aux prétentions impériales en s'appuyant sur la décrétale Per Venerabilem (1202 : le pape rejette pour incompétence la demande d'un comte de légitimer un enfant adultérin et renvoie le problème devant le roi, en l'incitant à ne pas reconnaître de supérieur au temporel = à être souverain). Ils en exploitent une

principale les canons, c’est-à-dire les décisions des conciles. Cette législation des conciles perdurent mais désormais la source principale du droit canonique va être constituée par ce qu’on appelle les décrétales, c’est-à-dire les lois prises par les Pape. Les Papes usent ainsi, en édictant ces décrétales, du nouveau pouvoir législatif que leur confère les dictatus papæ énoncé par Grégoire vii. Et pour réunir toutes ces sources un nouveau corps de droit canon est conçu sur le modèle des grandes codifications

pourquoi il demande au pape en 1219 l’interdiction de l’enseignement du droit romain en Franc et principalement à Paris. Les légistes français trouvent une parade par plusieurs solutions : - cet argument est tiré d’une décrétale du pape Innocent III (1202), décrétale per venerabilem qui affirme : « étant donné que le roi de France ne reconnaît absolument pas, de supérieur au temporel » Le roi ne relève d’aucune puissance temporelle et n’est donc pas soumis à l’empereur. - Le roi ne doit tenir

le titre d’auguste, qui est supérieur au pouvoir de « potestas ». Il est donc sous-entendu que le roi français devrait se soumettre à l’empereur. Cependant, les juristes français vont détourner le sens de la décrétale du Pape Innocent III Per venerabilem (1202) => Alors que cette décrétale se rapporte à la famille, les juristes vont utiliser la phrase disant que le roi n’a pas de supérieur hiérarchique, à des fins politiques. Le roi est empereur en son royaume et ainsi, ils estiment que même le