Décrétale

droit canonique - canons conciles (généraux ou oecuméniques ou provinciaux), décrétales dub pape, collections canonique - droit romain devient source de droit canonique Paragraphe 2 : la législation conciliaires au IV et V siècle - chef ecclésiastique : évêques entourés de prêtres : le diocèse, archevêque regroupe plusieurs diocèses Paragraphe 3 : les décrétales des papes et les collections canoniques - décrétale est l’équivalent du rescrit en droit romain - pape va les utiliser pour poser

cette époque la capitale européenne du droit canonique. Mais ce droit apparaît comme concurrent direct du droit romain. C’est donc pour protéger le prestige du droit canonique qu’une décrétale interdira l’apprentissage du droit romain à Paris et dans les régions voisines du nord de la Loire en 1219. Cette décrétale appelée, “ super speculam “ sera établie le 16 des kalendes de Décembre (le 16 novembre 1219) par Cencio Savelli, dit Honorius III, le 117° pape de l'Eglise Catholique de 1216 à 1227

disciplinaires et légiférer pour organiser l’Eglise. Cette législation des conciles devient de plus en plus disciplinaires avec le temps, publiée sous la forme de règles ordonnées en chapitres s’intitulant les canons. B) La législation des papes, les décrétales Décisions formulées dans des lettres émanant des évêques de Rome qui a partir de la fin du IVème siècle commencent à être appelées « papam » par les autres évêques de la chrétienté. 380 : Théodose dans l’édit Théssalonique secrète que la religion

officiellement (mais restes de païanisme). Eglise est donc censée être organe qui gère religion quasi-totalité royaume. donc peut émettre législation qui s’applique à ensemble pop. Donc droit canonique a constitué facteur d’unité jur. Règles reposent sur des décrétales (par pape), des canons (promulgués par conciles) compilés dans Mais l’équilibre entre ces deux sources va se modifier. Législation pape devient + rare voire même disparaît. § 1. — LA DÉCADENCE DE LA LÉGISLATION PONTIFICALE Durant VIe et VIIe

se forme trois types de documents qui seront les principales sources du droit de l’église jusqu'à la fin du 1er millénaire : -canons des concils -les decrétales - les collections canoniques dans lesquels sont recueillis decretales et canons des concils Des cette époque comme la religion chrétienne devient religion officiel, va s’ajouter au droit de l’église le droit romain puisque les empereurs légifèreront en faveur

"SUPER SPECULAM" On dit du pape qu’"il a tous les droits dans l’archive de sa poitrine", fait de la personne du Pape l'emblème vivant d’un pouvoir omniscient qui peut dire la vérité, prendre des lois, arbitre des litiges judiciaires. La décrétale connue sous le nom de super speculam a été prise par le pape Honorius III le 16 novembre 1219. Elle intervient au milieu d’un contexte historique particulier qu’il convient de décrire afin de comprendre toute l’importance de ce texte dans l’Histoire

Le droit canonique se forme dès la fin du IVe siècle, et dès cette époque on peut distinguer 3 types de documents, que l’on retrouve ensuite dans toute l’histoire du droit canonique, jusqu’au XXe siècle : les canons, émis par les conciles les décrétales, émises par les papes les collections canoniques, qui compilent les 2 précédents Viendront s’ajouter à ces 3 types de documents d’autres sources du droit canonique, notamment le droit romain. Paragraphe 1 : La législation conciliaire au IVe

et au D pénal dont régies par le D canonique. Le D canonique a une particularité : c’est la diversité. Il est composé d’éléments tirés de la bible, d’ouvrages des pères de l’Eglise, des canons conciliaires (cad des décisions des conciles) et des décrétales pontificales (cad des décisions du pape). Cette diversité va poser des problèmes puisque jusqu’au XIIe s il n’y a pas de recueil de D canonique et souvent les différentes sources de D canonique s’opposent entre-elles (sont contradictoires). Don

devient une véritable institution qui se dote d’un tribunal. Dès cette époque, se forme 3 types de documents qui sont les principales sources du droit de l’Eglise, jusqu’à la fin du 1er millénaire. Ces documents sont les canons des conciles, les décrétales des papes et les collections canoniques. Comme la religion chrétienne devient la religion officielle de l‘Empire romain, s’ajoute à ces sources propres au droit de l’Eglise, le droit romain puisque les empereurs légifèrent régulièrement en faveur

collection cano Formation de consils pour regler prob entre chretiens et legiferer Decretas : fin 4eme siecle eveque pose question au pape qui leur repond (pouv leg) Collections canon : 5 eme siecle receuil des canon des differentes eglise Collection decretal : receuil des decrets du pape Droit canon fortement influence par le droit romain 318 constantin reconnait au eveque de pouv juger les chretien Lempreur peut leg en demande des clars (autre source) LA GAULE : 1siecle gaule divise en 4provinces