Décrétale

juges dans l’interprétation de certaines lois. La doctrine a tendance à reconnaître à ces principes la valeur d’actes jurisprudentiels. Les principes s’imposent à l’administration salon la formule « Les principes généraux du droit ont valeur supra décrétale ». Par conséquent, plusieurs décisions administratives doivent les respecter c’est le cas des règlements d’administration des lois, des règlements autonomes, des décisions prises par le Président de la République en vertu de l’article 16 de la Constitution

permis d'obtenir une prééminence morale. Les fidèles se tournaient vers l'évêque de Rome car il bénéficiait d'une autorité supérieure. ○ Durant les premiers siècles, les réponses du Pape (les décrétales), initialement en matière disciplinaire prennent une importance. À partir du Ve siècle, ces décrétales prennent une fonction nouvelle. Elles ne visent plus un conflit particulier mais sont applicables à la communauté chrétienne dans son ensemble, elles nourrissent une véritable législation.

claires, inviolables et exécutées. Pourquoi l'Indien qui a donné les règles du jeu d'échecs est-il obéi de bon gré dans toute la terre, et que les décrétales des papes, par exemple, sont aujourd'hui un objet d'horreur et de mépris ? C'est que l'inventeur des échecs combina tout avec justesse pour la satisfaction des joueurs, et que les papes, dans leurs décrétales, n'eurent en vue que leur seul avantage. L'Indien voulut exercer également l'esprit des hommes et leur donner du plaisir ; les papes ont voulu

* Les dispositions législatives qui vont dans le même sens * Valeur juridique des PGD : Hiérarchie des normes : Constitution Conventions internationales Loi PGD Décisions administratives Contrats Valeur infra législative et supra décrétale CHAPU : la place occupée par le juge administratif dans la hiérarchie des sources organique du droit. * Le juge administratif est le juge de la légalité. Il doit garantir le respect de la loi par l’administration : valeur infra législative des

collections conciliaires. b. Décrétale des Papes : Lettre de l’Évêque de Rome, décrétale ne s’applique qu’au Pape. Lettre qui s’adresse à son entourage. Au 4e siècle : décrétale sont comme les réponses. Dans l’Évangile, le Pape a un pouvoir particulier. Décrétale se sont des responsas, des rescrits (de l’Empereur). Rescrits avaient valeur de loi, valeur doctrinale. Les réponses du Pape vont avoir un pouvoir législatif dans le droit canonique. Le terme de décrétale va devenir en 6e siècle, loi

abbaie. Ces ordres religieux produisent le droit canonique. Pape légifère sur les doléances des évêques et sur les questions des laïques répond sous la forme d’une lettre : décrétale (loi faite par le Pape) le droit canonique est contenu dans cette lettre. 1ère décrétales naissent dans la seconde partie du 4è s. Décrétales ont vocation de répondre à des règles générales (5è s) Les conciles disposent d’un pouvoir législatif bien avant le pape, le premier concile se tient en 49 apr JC à Jérusalem

qui a été fait par les concils en ville et provincieux qui vont concilier des caonns ce qui donnent leur nom au droi canonique. A partir du 5emme siecle, ce sont les pontifes. D'autres souces viennent se superposer à cela : mais sources majeures decretales pontifitales et canoncs conciliaires Bible= regler les relations entre chrétiens. Constantin premier empereur romain à se faire batiser, en 313 va légaliser le christianisme et va reconnaître la juridiction ? . A la fin du 4eme siecle en 380

premières sources de droit canonique. 2) Les décretalis Terme dérive du terme decretum (décision en Latin) mais le terme de décrétale vient d’une expression qui apparait à la fin du 4e siècle qui est « epistola decretalis » (lettre décisoire, lettre par laquelle on signifie une décision). Et au cours du moyen cette expression va se simplifier : decretalis d’où décrétale ; il s’agit d’une lettre qui renferme en elle une décision de l’évêque de Rome que l’on va commencer à appeler à partir de la

l’étude du droit civil et canonique à Orléans, Philippe Le Bel poursuit l’œuvre de son prédécesseur, Philippe Auguste, qui avait près d’un siècle plus tôt en 1219, obtenu du Pape Honorius III l’interdiction de l’étude du droit romain à Paris grâce à sa decretal superspeculam. En interdisant ainsi l’étude du droit romain dans la capitale à travers cette lettre patente (écrit public émanant du roi établissant un droit ou un privilège) il s’applique à protéger l’enseignement théologique de la concurrence

Frollo. Et pour cause, quand il s’agit d’élargir ses connaissances, le jeune homme change radicalement de comportement, on peut d’ailleurs le constater dans cette phrase: « Et successivement il avait dévoré, dans son appétit de science, décrétales sur décrétales » (l.28), l’enfant calme à disparu pour laisser place à un homme qui consomme avidement des sciences, de plus l’adverbe « successivement » accentue l’effet d’accumulation. En outre la phrase « C’était une véritable fièvre d’acquérir et de