Décrétale

élu pape, il avait déjà écrit beaucoup de livre (commentaire de Job); il va devenir un grand administrateur, il va émettre de nombreux décrétales. elles sont surtout adressé a des évêques Italiens, il en envoi aussi en Gaule et en Espagne. Il nous ont été relativement bien conservé car le registre de Grégoire a été recopié a l'époque Carolingienne. CEs décrétales sont très bien rédigé, propose des solution juridique très fines et donc sont durant tout le Haut Moyen âge dans les œuvres canonique.

des lois. Puis par la suite, le professeur Chapus a estimé que par cet arrêt le CE avait entendu leur consacrer une valeur infra législative et supra décrétale. En fait ils auraient une valeur infra législative dans la mesure où le juge ne peut pas placer ses propres principes au dessus des lois mais ils auraient néanmoins une valeur supra décrétale car il a utiliser le pouvoir qui lui appartient de les imposer à l’ensemble des actes administratifs et même à ceux qui revêtent la forme du décret. Mais

claires, inviolables et exécutées. Pourquoi l'Indien qui a donné les règles du jeu d'échecs est-il obéi de bon gré dans toute la terre, et que les décrétales des papes, par exemple, sont aujourd'hui un objet d'horreur et de mépris? C'est que l'inventeur des échecs combina tout avec justesse pour la satisfaction des joueurs, et que les papes, dans leurs décrétales, n'eurent en vue que leur seul avantage. L'Indien voulut exercer également l'esprit des hommes et leur donner du plaisir ; les papes ont voulu

suite de sa victoire à Vouillé en 507. Cet ensemble de loi s’appliquant aux gallo-romains sera, avec le Code théodosien publié en 439, le seul vestige du droit romain pendant près de sept siècles. C’est en 1219, que le Pape Honorius III rédige un décrétale (lettre par laquelle le pape édicte une règle en matière disciplinaire ou canonique) interdisant tout enseignement du droit romain à Paris et dans ses alentours. L’enseignement du droit romain se déplace à l’université d’Orléans qui connaitra son

qu’on lui ait demandé ou pas, ne change pas la nature du canon. B – Les décrétales pontificales 1) La notion Au plan formel, il s’agit d’une lettre émanée du pape. Mais toutes les lettres du pape n’en sont pas. La terminologie de l’Antiquité est assez floue : epistola (lettre), epistola decretalis (lettre décrétale), constitution, édit, rescrit. L’apparition des décrétales a lieu dans la 2e moitié du 4e siècle. Les décrétales pontificales sont des réponses données par le pape à des autorités locales

demandé ou pas, ne change pas la nature du canon. B – Les décrétales pontificales 1) La notion Au plan formel, il s’agit d’une lettre émanée du pape. Mais toutes les lettres du pape n’en sont pas. La terminologie de l’Antiquité est assez floue : epistola (lettre), epistola decretalis (lettre décrétale), constitution, édit, rescrit. L’apparition des décrétales a lieu dans la 2e moitié du 4e siècle. Les décrétales pontificales sont des réponses données par le pape à des autorités

il ne se reconnaît pas de supérieur temporel. La situation est entérinée par le Pape au début du 13eme siècle. Cela permet aux juristes de forger un concept de souveraineté. 1 – Reconnaissance incidente par le Pape. La decretal per... (voir plan du cours) Cette decretale est une réponse adressée en 1202 par le Pape Innocent III à une demande du seigneur de Montpellier. Il se trouve que Philippe Auguste, le roi de France a eu des enfants illégitimes et il a demandé au Pape de les légitimer

Arrêt du 16 juillet 2007, Société Tropique, Travaux, Signalisation.  Le juge justifie ses décisions par des principes généraux du droit (PGD) à la place des lois. La théorie de René Chapus : les PGD ont une valeur infra-législative et supra-décrétale, c’est-à-dire que ces principes ont une valeur supérieure aux décrets et une valeur qui correspond à celle des lois, puisqu’ils les remplacent. Le PGD fonctionne comme une règle générale : les juridictions vont se conformer aux PGD formulés par le

elle-même dans la Nouvelle Loi Maritime belge. Les dispositions dans les règlements de police et de navigation faisant double emploi avec les dispositions légales et décrétales doivent également être supprimées. Ces dispositions sont superflues et sont, dans la mesure où elles ne sont pas identiques aux dispositions légales et décrétales, source de confusion. Questions 48. Est-il souhaitable de mettre la loi relative aux épaves au diapason de la répartition des compétences entre les pouvoirs

Roger) Toutes ces thèses semble vouloir attribuer une très forte valeur aux pgd mais ces théses attribuent ainsi au conseil d’etat une autorité qu’il n’a pas. Les PGD ont une valeur infra législative et supra décrétale. 2-La consécration de la valeur infra legislative et supra-décrétale des pgd (chapus) C’est René Chapus qui a dévellopé cette théorie qui semble la plus réaliste. Selon lui, le rang des normes jurisprudentielles est nécessairement lié à celui qu'occupent dans la hierarchie,