Dedouanement Des Marchandises

distances plus importantes, va influencer sur les niveaux suivants: - Vos délais de livraison - Votre prix de vente à destination - Votre image et votre crédibilité ; • III) incidence sur l’image de votre entreprise - Des livraison en retard; - Des marchandises manquantes; - Des conditionnements dégradés; - Des litiges Il en résulte perte de confiance de votre acheteur, votre image atteinte ce qui ne va pas sans peser sur votre compétitivité • B) définitions des possibles Le cœur du problèmes est le

Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? * A répartir les frais : qui paie quoi ? * A répartir les risques : qui est responsable ? jusqu’où et à partir d’où ? * Les différents incoterms : * EXW : « Ex Works » marchandise à récupérer par l’acheteur à la sortie d’usine. * FCA : « Free Carrier » le vendeur assure le transport

Les régimes de Transit et le Nouveau Système de Transit Informatisé Le transit (définition et principes communs) Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (transit commun avec les pays de AELE, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention

problématique : En se basant sur la description des flux logistiques au sein de la DSI, il s’est avéré que la firme affronte quotidiennement plusieurs difficultés concernant principalement : le suivi des commandes lors de l’achat, la réception de la marchandise importée et enfin une lenteur quant à l’application de la procédure interne de l’entreprise, et plus précisément sur l’étape des facturations. Afin d’améliorer le processus d’achat de la DSI du groupe AKWA et d’optimiser les délais d’achat et

internationaux notamment le traité de ROME qui est le texte qui fonde le DD. Il a été codifié dans le Code Douanier (CD). Le traité de ROME prévoit également la libre circulation des marchandises entre les EM de la Communauté Européenne. Ça veut donc dire que le DD est un droit qui a vocation à règlementer la circulation de marchandises et des biens en dehors de l’UE, là où on ne connait pas le principe de libre circulation au sein de l’UE mais que au sein de l’UE et compte tenu du principe énoncé (libre circulation)

de votre marchandise 1. L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause

(=Franco) FCA, FOB, FAS Le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné, mais n'acquitte pas le transport principal Groupe C (Le Coût) CFR, CIF, CPT, CIP Le vendeur doit supporter certains frais après le point de transfert des risques. Cela signifie que le transport principal a été acquitté mais il n'assume pas les risques. Groupe D (Destination) DAT, DAP, DPP Le vendeur assume les coûts et les risques qu'entraîne l'acheminement de la marchandise jusqu'au pays de destination. LES ENJEUX

12 Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1

Commerce international en 2ème année Objectif : Ce 2ème stage a pour but de mettre en pratique les techniques spécifiques du commerce international : gestion des achats ou des ventes à l’international, organisation de la logistique des commandes, dédouanement, choix des techniques de paiement, analyse des risques, suivi de la chaîne des documents import ou export : donc pouvoir participer à la mise en œuvre d’opérations d’importation et/ ou d’exportation. Il sert de support à l’épreuve professionnelle

logistique interne représente à peine 6% de notre PIB. Mais qu’est ce que « logistique » peut bien vouloir dire ? De manière générale elle représente l’ensemble des activités qui génèrent un flux (marchandises, transport, stockage, ...) entre deux entités et permet de mettre à disposition une marchandise au moment et à l’endroit voulu et ce aux moindres coûts. Elle peut aussi être considérée comme un outil permettant de réaliser les ordres de fabrication lancés par le service vente d’une entreprise