Dedouanement Des Marchandises

environnement professionnel. Dans cet esprit la Direction Générale des Douanes a retenu six (06) thèmes, à savoir : Organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Douanes ; Missions de l’Administration des Douanes Les étapes du dédouanement des marchandises Les grands chantiers de la Douane ; La surveillance douanière ; Le contentieux ; La présente contribution porte sur la surveillance douanière. THEME : LA SURVEILLANCE DOUANIERE : MISSIONS SPECIFIQUES ET ORGANISATION

L´importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d´importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, d´une déclaration en détail sur le formulaire intitulé Déclaration Unique de Marchandise -DUM- (accompagnée des documents cités plus haut. Les bureaux de dédouanement ouverts à l´importation et à l´exportation des marchandises déclarées

immobilisation -Section importation -Section réparation -Section informatique -Section fourniture -Section Etude -Section Pièces de rechange -Section contrôle NB : (Pour les procédures d’achats à PMK/AD des marchandises voir annexes) III. L’organigramme PMK/AD: Chapitre III : Aperçu Sur Section Importation

Résultats obtenus 16 A. Chronologie 16 B. 1ère période effectuée : découverte de la chaîne logistique export LCL 16 1. Déroulement 16 2. Difficultés rencontrées 18 3. Bilan de la première période 19 C. 2ème période : L’import de marchandises 20 1. Déroulement 20 2. Difficultés rencontrées 20 3. Bilan de la 2ème période 21 D. 3ème période : Polyvalence 21 1. Déroulement 21 2. Difficultés rencontrées 21 3. Bilan de la 3ème période 22 V. Analyse et pilotage

_______________________12 I - LES MOYENS DISPONIBLES AU SERVICE TRANSIT__________________________________13 II - LES ACTEURS EXTERNES______________________________________________________13 DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT AERIEN DE MATERIEL PETROLIER EN EXONERATION TOTALE DES DROITS ET TAXES___17 CHAPITRE I- DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE_____________________________18 I - L’ORDRE DE TRANSIT_________________________________________________________18

dessins-modèles, droits d’auteur, marques de commerce et marque de marchandise. Données douanières : Pour importer de la marchandise en inde, les exportateurs ne remplissent pas nécessairement une déclaration d'entrée formelle dans la mesure où elle est générée par le système informatique (EDI), l'importateur doit remplir une déclaration cargo après avoir inscrit les détails requis pour le traitement de l'entrée pour le dédouanement. Mais cependant S’il n’utilise pas l’EDI, les documents qui seront

qu’affrontent une nouvelle entreprise dans un marché plein de concurrents et de professionnels. Pour rester dans le cadre prescrit du stage, nous nous sommes contentés de donner un aperçu sur la société , une analyse des différentes étapes de dédouanement et on finira avec une conclusion. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DU TRANSITAIRE: Si certaines entreprises effectuent elles-mêmes leurs formalités en douane et leurs opérations de transport, la plupart sous-traite ces opérations complexes

Déclaration Anticipée d’Importation FOB: Free On Board (livré à bord du navire) FRI: Fiche de Renseignements à l’Importation ISO: International Standardization Organisation OT: Ordre de Transit SYDAM: SYstème de Dédouanement Automatique des Marchandises TC: Conteneur DMCD : Durée Moyenne de Constitution de Dossier DCD : Durées de Constitution de Dossier DR : Dossiers Reçus DMPD : Durée Moyenne de Passage en Douane DPD : Durées de Passage en Douane

l’assurance sera supportée par l’acheteur ? * ? vrai ? faux B. Quel que soit l'incoterm utilisé la marchandise sera assurée par celui qui court le risque du transport principal ? * ? vrai ? faux C. Quel que soit l'incoterm utilisé les frais ci-dessous sont toujours à la charge du vendeur ? * ? chargement à l’usine, ? dédouanement export. ? emballage, *Cochez les cases correspondantes D. Répondez par oui ou par non aux questions

l’interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international. I. Définition : Incoterms est un acronyme de l’anglais qui signifie termes du commerce international. La règle incoterms est un élément clé du contrat de vente internationale de marchandises. Ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur sur 3 plans : En matière de transfert des frais (réponse à la question : qui paye ?) En matière de transfert des risques (réponse aux questions : quels risques ? qui supporte