Dedouanement Des Marchandises

I-INTRODUCTION : Le monde du 21è siècle est largement dominé par la libéralisation des échanges. Ces échanges touchent à tous les domaines de l’activité économique mondiale. La nécessité de déplacer les marchandises et aussi les personnes aura donné une place prépondérante au secteur des transports de nos jours. Le transport, comme toute activité mettant en relation diverses personnes, donne lieu à des divergences. Dans l’objectif de prévenir ces

troisième marché est représenté par les pays de l'Est de l'Europe( Ukraine, Russie). D'abord destinée aux grossistes, l'entreprise exporte aussi ses marchandises aux distributeurs et acheteurs. Il n'y a pas de vente directe aux particuliers. Jean Jacques Vivier a opté pour une cotation export variable selon les pays de destinations; l'expédition des marchandises se faisant par transport maritime ou en urgence avion; ce qui implique le choix des incoterms Ex works depuis l'usine en France ou FOB au port

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur

Exportation temporaire 7. Importation temporaire 8. Régime de transit 9. Régime de drawback 10. Importation préalable Les formalités douanières seront maintenue, seul suspendu : le paiement des droits et taxes On peut procéder à l’enlèvement de la marchandise contre une caution douanière NB : la caution garanti les droits et taxes Ils existent 5 types de caution douanière (pour les régimes qui engagent le paiement des droits et taxes) : La caution bancaire : une caution octroyée par la banque, elle

les conditions d´incoterms DAP, sont : - Le vendeur doit se charger d´emballer la marchandise, - L´embarquer, -Trouver le moyen de pré-transport, le moyen de transport principal, le post-acheminement, -Payer les droits d´exportation s´il y a lieu d´être, -Contracter une assurance pour la marchandise. Le transfert de risque et de frais se passent, du vendeur vers l´acheteur, au moment où la marchandise atteint le lieu de livraison, à partir de cet endroit les responsabilités de manutention

douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques en douane……………………13 1- Entrepôt de stockage……………………………….13 2- Admission temporaire………………………………14

extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage……………………………….13 Admission temporaire………………………………14 Importation temporaire……………………………..14 Trafic de perfectionnement

ABREVIATIONS AGS-CI : Agence Générale des Services – Cote d’Ivoire SARL : Société à Responsabilité limitée FAIM : Fidi Accredited International Movers VR : Ville Route DGD : Direction Générale des Douanes SYDAM : Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises BSC: Bordereau de Suivi des Cargaisons OT: Ordre de Transit CCR: Certificat de Changement de Résidence OIC: Office Ivoirien des Chargeurs DST: Déclaration Sommaire de Transfert CAF: Coût Assurance et Fret DPOD: Dépôt des Dossiers

MARCHANDISES Le commerce extérieur dans le monde au niveau des échanges de marchandise c’est deux fois le PIB de l’Allemagne et au niveau des services c’est une fois le PIB de la France. 80% du commerce extérieur ce fait par les multinationales, la part des PME est extrêmement faible. En novembre 2001, la Chine rentre à l’OMC et fait trembler le monde du commerce international. Le cœur de la mondialisation est en Europe. Les échanges intra nord Amérique représentent environ 12% du commerce

révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :  les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,  les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (où, quand, comment ?). Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des opérateurs -appartenant à des systèmes économiques et juridiques différents- de commercer ensemble. Depuis le 1er