Dedouanement Des Marchandises

extérieur CRD Centre Régional de Dédouanement Là où les entreprises doivent s’adresser en premier CERDOC Centre Régional de Documentation et de Contrôle Examine les documents de douane pour voir si tout est correct et si on n’a pas triché Peut poursuivre 1 importateur français pour fraude ou faute pendant 5 ans à compter du dédouanement LE CODE DES PRODUITS : LA POSITION TARIFAIRE SH Système Harmonisé Les 6 premiers chiffres du code des marchandises, les mêmes au niveau mondial NC

POLE FRET & LOGISTIQUE DIRECTION COMMERCIALE MARCHANDISE AGENCE COMMERCIALE CENTRE & ORIENTAL FES Plateforme future Bensouda : * Opportunités de développement de la logistique * Offre adaptée aux standards internationaux | Réalisé par : Mlle. Hanae HAMEDOUN Remerciements Avant d’entamer le vif de ce rapport, il est de mon devoir de présenter mes sincères remerciements et ma reconnaissance à toute personne ayant participé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail.

représentation et d’intermédiation. Le terme transitaire est un intermédiaire de commerce qui s’implique dans les opérations d’intermédiation à l’occasion de l’import ou de l’export et qui vient du mot « transit » qui signifie le passage d’une marchandise d’un Etat à autre. Le terme transitaire signifie tout Commerçant dont son rôle est de faciliter les contacts de ses clients avec des transporteurs terrestres, maritimes ou aériens et d'effectuer à l'importation comme à l'exportation, des déclarations

1986 : création du système harmonisé : une nomenclature permettant la classification des marchandises. TARIC : tarif intégré de l’UE SADBEL : Système Automatisé de Dédouanement pour la Belgique et le Luxembourg. Le système développé comprend un réseau de terminaux relié à un ordinateur central. L’intervention du personnel dans les bureaux de douane est limitée à la vérification des marchandises et des documents. Les déclarations (DAU) à l’importation, au transit et à l’exportation sont

L’expédition est effectué par voie maritime entre le port de Gênes : port d’embarquement et le port de Casablanca : port de débarquement. Trois questions peuvent être posées : 1. Quelles sont les différentes opérations permettant l’acheminement des marchandises ? 2. Quelles sont les risques ? 3. Comment couvrir les risques ? Avant tout, quatre opérations permettent d’effectuer une exportation : 1. La recherche du client étranger : une entreprise qui désire exporter peut prendre contact

II : Environnement économique et juridique Deuxième partie : Le transit maritime dans la perspective de l’intégration sousrégionale Chapitre III : Le transit maritime au sein de la SEM Section I : Présentation générale Section II : Procédure de dédouanement Chapitre IV : Le transit maritime et l’enjeu de l’intégration sous régionale Section I : L’intégration sous régionale Central (CEMAC). Section III : La reforme fiscalo- douanière en CEMAC Section IV : Les mutations liés à la reforme Section V :

vous-même » La clé c’est la spécialisation, pour être plus efficace, c’est ridicule de chercher à vouloir tout faire. Pour Smith, chaque pays a des atouts spécifiques, pour produire des biens. Les pays étrangers vont acheter notre marchandise car ça va leur couter moins cher en termes de temps de travail et donc ça augmente la production de l’ensemble des pays (division internationale du travail). Pour Smith, tous les pays tirent des bénéfices du commerce international. Limite de la

contrainte de coût : la dépendance aux fluctuations du cours des hydrocarbures ................................................................................................................... 22 1.3. Le choix modal aérien pour le transport de marchandises ....................................... 24 1.3.1. Choix de la solution-transport .......................................................................... 24 1.3.2. Les déterminants du choix modal aérien.......................................

vocabulaire dans les échanges et ainsi éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur. La dernière révision des incoterms date de la fin 1999. Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, qui sont classés selon le mode de transport. - 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF) - 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB

17 AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 18 REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES