Déduction

déclaration du contribuable. Cette matière imposable constitue l’assiette mais elle n’est pas intégralement imposée. En général, on procède à une évaluation pour déterminer le montant imposable. Le montant imposable est en général le montant net (après déduction de toutes les charges qui ont permis d’obtenir le revenu) et non le brut. §2 : La liquidation C’est la deuxième étape de la procédure fiscale, après l’assiette. C’est l’étape qui consiste à déterminer d’une part le fait générateur et d’autre part

devra être retranché du résultat comptable par déduction extracomptable. -Une charge non admises fiscalement est appelé une charge non déductible : elle devra être rajouté au résultat comptable par réintégration extracomptable. ------------------------------------------------- BIC=Résultat comptable –Déduction extracomptable + Réintégration extra comptable

d’une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise. L’IAS 32 et la NCT 02 définissent les (instruments) de capitaux propres comme étant l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs. L’IAS 32 traite de la présentation et des informations à fournir des instruments financiers c’est à dire des actifs financiers, des passifs financiers et des instruments de capitaux propres. Alors que la NCT 02 traite de la comptabilisation

possible under certain conditions. Access the Ministry of Economy and Finance website on fiscal issues. Capital gains taxation Long term capital gains are taxed in Morocco at the rate of 30%. Main allowable deductions and tax credit There are many deduction possibilities. For more information go to Invest in Morocco website Investments Management. Other corporate taxes A 6% registration duty and a 1% real estate tax is levied at the time a real estate is purchased

ivoirien a décidé de soumettre certaines livraisons à soi même à la TVA. Ce sont : -Les livraisons à soi même de biens exclus du droit à déduction (mobilier…) -Les livraisons à soi- même de biens et produits utilisés à la fabrication de bien et produit exonérés. - Les livraisons à soi -même de biens ouvrant droit à déduction lorsque le prorata de déduction est inférieur à 100%. ➢ Les assujettis par option Depuis la loi de finance 1992 l’option d’assujetti est ouverte à un certain

la TVA collectée…) » qui figure sous la ligne 21. Important : La non-déclaration par un redevable d’une TVA qu’il doit acquitter mais qu’il peut dans le même temps déduire est sanctionnée par une amende fiscale égale à 5 % du montant des droits à déduction non déclarés et déductibles (art. 1788 A4 du CGI) : Sont concernées en particulier les opérations visées au b du 5 de l’article 287 pour lesquelles la taxe est autoliquidée par le preneur ou l’acquéreur en application de l’article 283 et les livraisons

: - pour le PIB/Etat = - pour le PIB/hab. = 2ème niveau d'analyse (vérifier l'homogénéité au sein des 2 « blocs » = intrus ?) : Ligne de fracture ? Choix judicieux & pourquoi ? (avantages) Choix discutable & pourquoi ? (inconvénients) Déduction (étapes 1, 2) : cette carte donne une vision géo-économique du monde incomplète CAR Étape 3 = la comparer à d'autres documents pour nuancer et compléter l'analyse initiale EN CHANGEANT L'INDICATEUR : IDH (« Question clé » p. 19 + carte p. 65)

à partir du revenu brut après déduction de charges et d’éventuelle d’abattements Revenu net catégoriel  revenu net imposable d’une catégorie Revenu perçu  revenu brut RNC= Revenu brut – charges – abattements Ces modalités de calcul sont ≠ selon les catégories étudiées La détermination du revenu brut global (RBG)Le RBG= ∑ revenus nets catégoriels La détermination du revenu net imposableLe revenu net imposable est obtenu à partir du RBG après déduction des charges déductibles du revenu

opte pour une déduction des frais réels. Le totale annuelle des salaires versé aux étudiant de moins de 25ans est exonéré à hauteur de 3 fois le smic mensuel. B Charges déductible Les salariés peuvent déduire sous certaines conditions des frais relatif à la fonction pour les dépenses engagés dans le cadre de leur travail. C Détermination des traitements et salaires imposables Il existe 2 possibilités pour le contribuable en ce qui concerne les traitements et salaires : - Déduction forfaitaire

d’exonération de la TVA sur les appareillages destinés aux personnes à besoins spécifiques - Les appareillages spécialisés destinés exclusivement aux personnes à besoins spécifiques des personnes handicapés sont exonérés de la TVA sans droit à déduction, sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues à cet effet, en l’occurrence une demande accompagnée d'une facture proforma relative à l'appareillage correspondant à l'handicap. Dans la pratique, il a été constaté que l'accomplissement