Déduction

imposables. Ils possèdent un numéro de TVA européen. * Les assujettis exonérés: hôpitaux, médecins, écoles, avocats, notaires, les loteries, les compagnies d'assurances,… Ils sont en principe exemptés et ne possèdent ni numéro de TVA ni droit à la déduction Pas de TVA sur les achats d'actions, de terrains * Les assujettis franchisés: il s'agit des entreprises dont le chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas 5.580 €.sont tjs exclues de ce régime les livraisons de bâtiments neufs et les livraisons

lequel l’employé va s’installer. Allocations de Rentrée Scolaire fixée à 400 DH/Enfant plafonnées à 1600 DH. Indemnité de Mouton. 3) Détermination du salaire Net Imposable (SNI) : Le SNI = SBI – Déductions autorisées Par La loi = SBI - Abattement forfaitaire au titre des Frais Professionnels (20% Du SBI déduction faite des Avantages en argent et en nature est dans la limite de 30000 DH /An). - Cotisations salariales à la CNSS fixées à 4,48% du SBI depuis décembre 2014 dans la limite de 6000 DH/mois. -

français. Quel est le mécanisme de la TVA? La TVA est ce qu’on appelle une taxe unique à paiement fractionné. La définition est que la TVA est collectée à chaque étape du processus de production et de distribution d’un bien ou d’un service sous déduction de la taxe acquittée en amont. Par exemple, imaginons un grossiste qui achète un bien 50 euros hors taxe à un producteur et le revend 60 euros à un détaillant. Le détaillant revend le bien à un consommateur 70 euros. Quand il achète le bien au

(avantages en nature + indemnités justifiées) | Après la déduction de ces éléments, on obtient le salaire net imposable. Remarque : * Dans notre cas le traitement de base serait le salaire brut 0 Pour récapituler : Salaire brut global (SBG) - Eléments Exonérés | = Salaire brut imposable (SBI) - Eléments Déductibles | = Salaire Net Imposable (SNI) ou Base imposable | Le calcul de l’I.R : L’impôt avant déduction pour charges de famille Tranches du S.N.I.Annuelles |

associé puis on déduit les ch soc. La PVLT est réparti entre les ass en fonction du % de détention Déficit prof : imputa sur les autres revenus Déficit non prof : imputable sur les BIC des 6 années suiv. Traitements et salaires 2 possibilités : - déduction forfaitaire de 10% (min 421 et max 12 000) Les alloc pour frais sont exonérés sauf pour dirigeants - frais réels : dans ce cas, Les alloc pour frais sont imposables Remuneration assoc (art 62 CGI) Il s'agit de la rému des gérants d'une sarl à gérance

préalable être traitées avant leur enregistrement dans les livres comptables de celle-ci. » Cette phase rassemble les différentes étapes suivantes : le montage de l’état des ventes, l’analyse des pièces, le montage des états de déduction. 1) Le montage de l’état des ventes Lorsque les pièces des recettes parviennent à la comptabilité, on procède à leur classification chronologique. Ensuite il est relevé sur une fiche tout élément nécessaire à la comptabilité :

charge fiscale globale correspond à la taxe calculé sur le prix de vente finale au consommateur, ainsi chaque intermédiaire (industriel, commerçant …) collecte sur son client la taxe prévu par la loi et la reverse au service des impôt dont il dépend, déduction faite de ce qu'il à payé en amont à son propre fournisseur. Exemple : Une boulangerie achète tous les mois de la farine pour 1000€ a son fournisseur, pour revendre ensuite des pains et pâtisseries pour 5000€ à des consommateurs finaux. Quel est

déduire, il y a deux possibilités de déduction : Soit un forfait de 10% pour frais professionnels Soit, si ceci est plus avantageux, de déduire à la place des 10% des frais réels que le contribuable devra justifier La déduction forfaitaire de 10% ne peut excéder (revenus 2009) 13 948€, ni être inférieur à 415€. Ce dernier chiffre est porté à 910€ pour les chômeurs de longue durée. Exemple : En 2011, une personne a perçu 130 000€. TS perçu 130 000€ Déduction forfaitaire 10% : 13 000€

frais d’emploi quelle que soit le mode de prise en compte des frais : frais réels ou déduction forfaitaire de 10 %. Déduction forfaitaire (régime légal) Salaire net à déclarer : 60 000 € Allocation forfaitaire : 10 000 € Montant net fiscal à déclarer : 70 000 € Déduction forfaitaire 10 % : – 7 000 € Montant imposable : 63 000 € 4 Option pour les frais réels Frais de transport : la déduction s’opère sur la base de 80 km (40 km × 2), M. ne pouvant démontrer que l’éloignement

malgré que le principe soit le même chaque pays fixe un taux applicable. Propre en fonction de plusieurs critères tel que : l’économie, le sociale… La TVA est un impôt neutre dans les circuits économiques. Elle repose sur le système des déductions. Aux divers stades du circuit économique, chaque redevable légal : - calcule et facture à son client la TVA exigible au titre des ventes ou prestations de services qu'il réalise (TVA collectée ou TVA brute) ; - déduit de cet impôt la taxe