Déduction

de paie sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement de 10 %, ou des frais réels sur option. Les principales exonérations concernent les allocations familiales, les salaires des apprentis, les revenus des activités rémunérées des étudiants, et les heures supplémentaires. Pensions et retraites Les pensions nettes imposables sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement de 10 %. Les principales exonérations concernent

Et quand il va mourir, le bien est à nous !) (TS) Pages 5,6 et 7 de la notice Déduction des frais professionnels : pages 5,6. Il y a un choix que choisit le contribuable. Soit une déduction forfaitaire de 10% soit une déduction des frais réels. Pour les traitements et salaires, si on n’indique rien, l’administration fiscale met automatiquement la déduction forfaitaire de 10%. Lorsque l’on opte pour la déduction des frais réels, on doit le mentionner dans une case sur la déclaration. *

démonstration, la démonstration(au sens strict): déduction à priori, a première vue, c’est à dire avant même de faire l’expérience(Indépendant de l’expérience). La preuve expérimentale (extra discursive: en dehours du discours) et le discours argumenté(discoursive: liée au discours, avec une argumentation). Donc, dans le caractère morale, la démonstration étant le moyen de savoir si l’adéquation a lieu ou non, est nécessaire. b)les sciences formelles(déduction à priori- la démonstration) et les sciences

territoriales à la TVA 42 Section 1 : L’application d’un taux spécial de taxation à l’activité imposable 43 Section 2 : Les conséquences de l’assujettissement sur les aides au financement 47 Section 3 : La faculté d’exercer un droit de déduction 51 Section 4 : Les effets d’une transmission de biens entre collectivités et EPCI à l’occasion d’un transfert de compétence 60 PARTIE 2 L’application de la TVA aux engagements contractuels des collectivités territoriales 63 Chapitre

20 9 - LE DROIT A DEDUCTION ................................................................................ 20 9-1 Champ d’application du droit à déduction ....................................................... 21 9-2 Biens et services exclus du droit à déduction .................................................. 21 3 9-3 Opérations n’ouvrant pas droit à déduction .................................................... 22 9-4 Obligations liées au droit à déduction ....................

rappel des principes généraux de la TVA Pour ensuite aborder les différentes catégories d’exonérations : exonérations territoriales et exonérations en fonction des activités. Puis nous verrons les conséquences des exonérations sur le droit à déduction. Cet exposé ne portera pas sur la TVA sur l’immobilier I – Rappel des principes généraux relatifs à la TVA A / Tout d’abord, il faut appuyer le préliminaire suivant : nous ne pouvons parler d’opérations imposées ou d’opérations exonérées

Dotations aux amortissements : non déductible Vignette : non déductible Assurance : déductible (RAS) Salaires et charges sociales du chauffeur : déductible (RAS) Entretien et réparations : non déductible 4°/ Les frais de réception : Après déduction de 5.000 au titre des cadeaux, seul le reliquat par rapport à 20.000 D est déductible, soit 15.000 D. Il convient de réintégrer le surplus qui est de : 18.000 - 15.000 = 3.000 D A réintégrer 120.000 A déduire 2.000 15.000 1.500

caisse international marocaine de retraite est un organisme qui assure une retraire sereine aux salariés o Calcule de l’IR: (révision) ▪ Salaire brut ▪ = salaire brute imposable ▪ - déduction • CNSS (salaire brut imposable*4.29%) plafonné a 6000dh • AMO (salaire brut imposable * 2%) • Frais professionnel (salaire brut imposable* 20%) • CIMR

propriétaire de l’immobilisation, celle-ci figurera à son bilan. Ceci permet d’informer les tiers sur la composition du « capital d’exploitation » dont dispose l’entreprise. De plus, celle-ci va pratiquer des amortissements comptables qui viennent en déduction du résultat comptable. Les frais d’entretien seront également déductibles. Par ailleurs, il existe une autre solution qui consiste à acquérir le dit bien par crédit bail en vertu duquel la société utilise les biens d’équipement loués pendant une

des entreprises qui combine prestation de service et vente, on se place alors dans situation ou TVA est exigible au moment de la facture, et donc on unifie l’exigibilité de la TVA. B/ TVA Déductibles 1)      Conditions d’exercice du droit à déduction -          De fond : Les achats ont servi à réaliser une opération taxable (sauf opérations de commerce extérieur), et lorsqu’on est assujetti partiel (entreprise qui reçoit subventions), on peut déduire partiellement. -          De forme : La