Deguergue Cours De Droit Administratif

A- L’entrée en scène du référé-liberté en droit médical 1) Le refus de soins analysé sous l’angle des libertés publiques 2) Un mécanisme d’extrême urgence opportun et prometteur B- Le consentement aux soins, liberté fondamentale 1) Le statut de liberté fondamentale 2) Une liberté fondamentale à « éclipses » II] La démarche conciliante et soucieuse des obligations du médecin retenue par le juge administratif des référés A- Une répartition orthodoxe

Matière : Droit administratif ​Chargé du Cours : M. Mamadou Yaya Diallo ​Chargés de T.D. : Mbodji Abdoul Aziz Tine Cheikh THEME 1 : Les caractères et l’autonomie du droit administratif -------------------------------------------

commissaire du gouvernement AJDA 2003 N 42 du 08/12/2003 p. 2243 Par Eric Gherardi, Matre de confrences la facult de droit et de science politique de luniversit de Rennes I, membre du Laboratoire dtude du droit public Lessentiel En donnant, dans larrt Leniau, un vritable statut la note en dlibr devant le juge administratif, le Conseil dEtat concilie les exigences de la Cour europenne des droits de lhomme sur la possibilit pour les parties de rpondre au commissaire du gouvernement avec le rle traditionnel

à un régime original - aussi bien par rapport au droit privé (exemple : les marchés mais particularisme limité) ; - qu’au sein du droit administratif : responsabilité Ce particularisme est également d’ordre procédural : par exemple, inapplicabilité de la demande préalable en matière de responsabilité (pas de délai). Plus généralement, c’est une matière où se marquent de façon très particulière deux tendances dominantes du droit administratif : d’abord, les prérogatives de l’administration –

Année Universitaire 2010/2011 Licence II – Semestre I DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ Cours de M. Philippe CLARET, Maître de Conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV Travaux dirigés de Mlle Noémie TURGIS, ATER Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Collège juridique Séance n°7 : La police administrative BIBLIOGRAPHIE AJDA, numéro spécial 1999, « Puissance publique ou impuissance publique ? ». Xavier FURON*, Le pouvoir de police dans les universités, AJDA 2005 p. 755 Marguerite CANEDO-PARIS

A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge

recours d'un individu en Allemagne, Belgique et Colombie. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-47 BINZARU, Lucia. — La République de Moldova et la Convention européenne des droits de l'homme. — Paris 1, Université d'État de Moldova : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-50,1, P2009-50,2 CASSELLA, Sarah. — L'état de nécessité en droit international public. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-67 CAYOL, Amandine. — Le contrat d'ouvrage. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-65 CHARPATEAU, Olivier. — Les

PREPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation Bulletin

par l’administration pour son compte ne se ressemblent pas. On trouve des travaux identiques à ceux réalisés par une personne privée. Les travaux publics sont soumis à un régime exorbitant du droit commun. La qualification de droit public permet de soumettre de tels immeubles au régime exorbitant du droit commun. Il faut également retenir que les travaux publics ont une énorme importance économique. L’étude des travaux publics est liée à la politique de l’équipement du territoire qui depuis

Université Montesquieu Bordeaux IV Faculté de droit et science politique Licence en Droit –Deuxième année L2 Cours de droit administratif-Série 1 Jean-François Brisson, professeur Année universitaire 2011-2012 semestre Travaux dirigés Séance 4 bis Pouvoir réglementaire et compétences pararéglementaires des ministres Documents 1. Jurisprudence • • • • • CE Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) CE 30 Septembre 2011 Comité d’action syndicale de la psychiatrie et autres