ANNEXES
DPCI LAAYOUNE ANNEXE 1 : Engagements de la Délégation
Tableau 1 : Engagements de la Délégation pour le Métier N°1 : ETUDES, CONTROLE ET SURVEILLANCE
Axe de travail Actions
Surveillance du marché Contrôle de la conformité aux normes Prélèvement des échantillons pour analyse Instruction des poursuites Contrôle à l’importation : instruction, vérification, prélèvement, apurement (visite de mise en conformité, instruction des Demandes d’Agréments
Vérification et surveillance des instruments de mesure Vérification première Vérification périodique des Poids Vérification périodique des instruments de pesage de petite et moyenne portée Vérification périodique des instruments de pesage de forte portée Vérification périodique des appareils mesureurs de carburants liquides Surveillance des Poids Surveillance des instruments de pesage de petite et moyenne portée Surveillance des instruments de pesage de forte portée Surveillance des appareils mesureurs de carburants liquides
Agréments Instruction des demandes d’agrément
Enquête annuelle sur les industries de transformation Vérification de l’identification des entreprises du répertoire Industriel Arrêter et figer la Codification des activités des entreprises selon la NMAE en concertation avec la DI et la DSV. Amélioration du questionnaire en concertation avec la DSV. Arrêter les modalités des contrôles avec la DSV.

Actions de sensibilisation des opérateurs économiques (réunions avec les Fédérations, Associations, journées, ateliers, etc.) Réalisation de l’enquête Veiller à la cohérence des résultats Elaborer le rapport d’enquête relatant les contraintes rencontrées
(Indiquer la liste des non réponses avec justification)

Corriger et assainir les erreurs de l’historique entre 2004 et 2009 (les modalités pratiques sont à définir en fonction des spécificités de chaque Délégation)
Enquêtes de conjoncture industrielle :
- trimestrielle
- semestrielle