Délégué du personnel

mercredi 28 Août 2013, à 06H00 .A l’origine de cette situation, l’arrêt de travail observé par le personnel de ce palace. Au motif que la direction de SODERTOUR LACS a suspendu les huit délégués syndicaux de l’entreprise .Ainsi ils réclament la réintégration immédiate de ces derniers. « Sinon nous ne reprendrons pas le service » a insisté M .Aké juste Judicaël, délégué général du personnel, en présence de ses 280 autres collègues rassemblés dans la cours de l’Hôtel depuis 06H00. A en croire

Chapitre 8 : Le rôle des représentants du personnel I) Des attributions pour protéger des salariés Il convient de distinguer les représentants élus que sont les délégués du personnel et le CE et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux. A- Le rôle des délégués du personnel Ils sont élus pour quatre ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés, leur nombre dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Ils veillent à l’application de la règlementation

810003 SESSION 2008 UE3 - Droit social Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice ou d’un code est INTERDIT et constituerait une fraude. Document remis au candidat : Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4 Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme suivante Page de garde……………………

présence d’un délégué syndical alors que l’entreprise n’employait que vingt-cinq salariés avant le rachat ? Règles de droit La désignation d’un délégué syndical s’impose à l’employeur lorsque l’effectif d’au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel comme délégué syndical. La mise en place de délégués du personnel est obligatoire

LA REPRESENTATION DU PERSONNEL PRELIMINAIRE : HISTOIRE ET PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME FRANÇAIS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL Il existe plusieurs institutions représentatives du personnel qui on été mises en place par strate successive à des époques différentes. La première en date de cette institution a été crée par la loi du 24 juin 1936, il s’agit des Délégués du personnel (différent de représentant du personnel = qui regroupe toutes les institutions). Qui a été aboli sous la charte

La délégation unique du personnel La loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, a tenté de simplifier les structures de représentation du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés. En effet dans ces entreprises l’employeur peut fusionner les mandats des délégués du personnel et des membres élus du CE dans une délégation unique du personnel. La DUP n’entraine pas de disparition du CE et des délégués du personnel. Les deux institutions en

travail Sous-thème 1-2 : L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Chapitre 5 : Le rôle des représentants du personnel Problématique : Quels sont les rôles des représentants du personnel notamment dans les dispositifs permettant l'adaptation de l'entreprise et des salariés aux évolutions de l'activité professionnelle ? Les représentants du personnel A. Leur rôle Ils ont pour rôle de représenter les salariés auprès de l'employeur en lui faisant part de leurs réclamations

Définition La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de

handicapées ? Si oui, combien ? Est-ce des postes de travail adaptés ? Les conditions de travail : 5. Quelles sont les règles de sécurité de l’entreprise ? On ne doit pas : - introduire des personnes étrangère à l’entreprise - Recevoir des visites personnelles - Abandonner son lieu de travail 6. Quel sont les risques si vous ne les respectez pas ? 7. Quel est le rythme de travail demandé par l’entreprise ? Si on ne respectes pas ses règle, la sécurité de l’hôtel peut être mise en faillite. On

sociale (sécu et salarié etc..) Licenciement individuel (même que licenciement pour motif perso) Priorité à la réembauche. Licenciement on doit avertir le délégué du personnel ou le comité de l’entreprise information du délégué du personnel doit informer de l’ordre du licenciement Pas d’entretien préalable , donner aux délégués du personnel les mêmes infos avec : info de la direction départementale (ddte-> direction départementale du travail et de l’emploi) mesures d’accompagnement social du licenciement