Délégué médical

Ainsi, la taille de l'entreprise, et donc la présence d'un délégué syndical ou non, importe peu. C'est le syndicat, en tant que personne moral qui est partie à la négociation. Or, pour contracter, encore faut il une personne physique pour le représenter. C'est le délégué syndical qui a été choisis. C'est l'agent titulaire qui négociera au nom du syndicat. Malheureusement, toutes les entreprises ou établissements n'ont pas de délégué syndical. En 2005, six dixième des entreprises de plus de vingt

partie l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs secouristes du travail (SST) ………………………………………………………… Page 4 1.2 Les acteurs externes de la prévention Principaux organisme ou acteurs intervenant

Chapitre 8 : Le rôle des représentants du personnel I) Des attributions pour protéger des salariés Il convient de distinguer les représentants élus que sont les délégués du personnel et le CE et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux. A- Le rôle des délégués du personnel Ils sont élus pour quatre ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés, leur nombre dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Ils veillent à l’application de la règlementation

et du conseil économique et social. On a établi aussi le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Il ya eu aussi l’utilisation des ressources naturelles dans une perspective durable, sans oublier la désignation du ministre délégué chargé de la ville, pour avoir des orientations de la ville sous les principes du développement durable. 1. La stratégie nationale pour le développement durable : Par le biais de la mise en place des équipements publics structurants et le lancement

cas de faute lourde. Aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir fait grève. Mais l’employeur peut retenir sur la paie la part du salaire correspondant à la durée de la grève. 3 Le rôle des représentants du personnel A Le délégué du personnel Les délégués du personnel sont obligatoires dans les établissements d’au moins onze salariés. Leur nombre dépend de l’effectif de salariés. Ils représentent le personnel auprès de l’employeur et lui font part de toute réclamation individuelle ou

interprofessionnel et national ii. L’action syndicale dans l’entreprise Tout syndicat représentatif peut s’il a constitué une section syndicale et si l’effectif de l’etp est supérieur ou égal à 50 salariés, désigner un salarié de l’etp comme délégué syndical. Le délégué syndical à pour mission : Présenter les revendications à l’employeur. En défendant les intérêts des salariés. Celles-ci ont pour objet de déboucher sur l’ouverture d’une négociation collectives et la reconnaissance de nouveaux droits

mêmes prérogatives qu’un délégué syndical à l’exception, en principe, de son pouvoir de négociation et de conclusion des accords Collectifs. Un délégué syndical peut être désigné par l’organisation syndicale représentative parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli, sur leur nom et dans leur collège, au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel. Ces acteurs

suivi une formation ou information à la sécurité ? qOui qNon Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel : qOui qNon Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Le CHSCT Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise : qOui qNon Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d’un CHSCT. Préciser au moins trois missions d’un CHSCT

CHAPITRE 5. LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Section I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social B. Des rôles divers selon les représentants 1. Le rôle des délégués du personnel (DP) 2. Les missions du comité d’entreprise (CE) 3. Le rôle des délégués syndicaux (DS) 4. Le rôle de la délégation unique du personnel, spécificité offerte aux PME Section II. Des possibilités d’action sur les évolutions de l’activité professionnelle A. Le droit à des moyens

d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation