Délégué médical

collectifs Contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : hygiène et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail clandestin… 3. L’employeur est tenu d’afficher le nom, l’adresse et le téléphone de l’inspecteur du travail dès qu’il occupe a. au moins 1 salarié b. plus de

fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou désignées (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés, que sont les délégués syndicaux. 1. Des attributions pour protéger les salariés 1.1. Le rôle des délégués du personnel (DP) Ils sont élus pour 4 ans parmi les salariés

plusieurs ou des organisations les représentant) et des représentants des salariés. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. Ces derniers

une formation ou information à la sécurité ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : | Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel : Oui  Non | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la

licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de clause de non-concurrence si le contrat le prévoit ; * remise du certificat de travail et de l'attestation Assédic au salarié. * l'employeur doit réunir et consulter les délégués du personnel (entreprise de moins de 50 salariés) ou le comité d'entreprise (pour les autres) ; * il doit fixer l'ordre des licenciements ; * il doit informer l'administration dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres de licenciement

sont caractérisés en deux types, d'un côté nous distinguerons les représentants élu entre autre les délégués du personnel ainsi que le comité d'entreprise et de l'autre les représentants désignés c'est à dire les délégué syndicaux. Il est primordiale de faire cet distinctions car parmi ses deux types de représentants que leurs rôles seront toutefois bien différents. 2. Le rôle des délégués du personnel ( DP) pour assurer une protection aux salariés

l’école avec des copains de classe. Cool, virile, rebelle sont les attitudes que recherchent les ados. C’est pourquoi, je veux vous alarmer sur le danger de la cigarette à l’école qui n’entrainera qu’une augmentation du nombre de fumeurs. Etant le délégué de classe de la 6ème B, la sante et l’intégrité physique des étudiants doivent être nos priorités. Certains diront, les ados fument sous le nez et la barbe de leurs parents, alors pourquoi ne

LES DELEGUES SYNDICAUX Election : Les délégués syndicaux (DS) sont nommés (et non élus). La décision appartient aux organisations syndicales représentatives qui constituent une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement. Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise ou dans un établissement de l'entreprise lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats représentatifs peuvent nommer

mesures de prévention. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir guider l'élève dans cette démarche en lui donnant accès à toute documentation utile et en lui présentant la (ou les) personne(s) en charge de la prévention dans l'entreprise (délégués du personnel, membres du CHSCT, infirmier ...). L'élève doit aussi informer son tuteur de ses recherches et effectuer ce travail, uniquement à visée pédagogique, en concertation avec lui. Nous vous remercions par avance de votre compréhension

terme de sa période de préavis. Toutefois, elles sont estimées à 1,5 mois de salaires et plafonnées à 36 mois de salaire. La procédure de licenciement est toutefois différente quand il s’agit de salariés protégés (médecin de travail, délégué du personnel, délégué syndical). Pour leur licenciement, la procédure exige expressément l’intervention de l’inspecteur du travail. Dernier recours Comme il est stipulé dans l’article 38 du code du travail, le licenciement est considéré comme le dernier