Délégué médical

de négociation. Tout d’abord les délégués syndicaux sont les interlocuteurs obligés de l’employeur à l’occasion des négociations, et particulièrement de la négociation collective annuelle obligatoire qui ne peut intervenir qu’avec eux. Ce monopole n’a été remis en cause ni par la loi du 4 mai 2004, ni par celle du 20 août 2008 : la possibilité de signer avec les élus du personnel ou subsidiairement le salarié mandaté reste toujours exclue si un délégué syndical a été désigné. Dans les entreprises

DU PERSONNEL Il existe plusieurs institutions représentatives du personnel qui on été mises en place par strate successive à des époques différentes. La première en date de cette institution a été crée par la loi du 24 juin 1936, il s’agit des Délégués du personnel (différent de représentant du personnel = qui regroupe toutes les institutions). Qui a été aboli sous la charte de vichy, puis rétablit à la libération par une loi du 16 avril 1946. Les DP sont élus par l’ensemble des salariés de l’entreprise

peut se faire assister : soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’uneinstitution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative

ÉTUDE1 La Syndicalisation YAFFA-Samba SESSION 2013-2014 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : 1.1. Nous verrons la syndicalisation en France. 1.2. La syndicalisation en Europe. PARTIE 2 : 2.1A quoi servent les délégués syndicaux ? 2.2Pourquoi nous nous syndicalisons CONCLUSION : ANNEXES : Annexe 1 : Taux de syndicalisation en France depuis 1949. Annexe 2 : Part de la fonction publique dans le taux de syndicalisation de ces pays.

quelques allers-retours entre les deux assemblées. Le vote final interviendra le 4 décembre. Il reste donc un mois aux brasseurs pour convaincre les sénateurs et quelques ministres de diminuer le taux de cette hausse. Car si Guillaume Garot, ministre délégué à l'Agroalimentaire, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et des Forêts, sont conscients des difficultés qu'engendrera cette mesure, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget et issu d'une circonscription viticole, reste figé

lien avec les salariés mais aussi l'employeur dans l'objectif d'obtenir le nombre de voies nécessaires à ce qu'il puisse être représentatif. → comme l'a dit geoffrey. le représentant de la section syndicale dispose des mêmes prérogatives que le délégué syndical pour ce qui s'agit de: formuler des réclamations, des recommandations, des propositions. (sur les salaires, le temps de travail, les conditions de travail..) Assure l'interface entre le syndicat et l'employeur ou avec les salariés. MAIS

attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Les élus exercent alors les fonctions de membres du comité d'entreprise conjointement à celles de délégués du personnel. Le crédit d'heures des délégués sera alors augmenté de 15 heures à 20 heures. Cette décision, prise

représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les

pour les études supérieurs le principe de l'égalité des chances est remis en question. Une signature de convention a été établi le mardi 15 janvier 2013 par les ministres de l'éducation nationale, de la culture et de la communication et du ministre délégué à la réussite éducative. Ce partenariat vise à renouveler le programme d'égalité des chances favorisant l'accès au grandes écoles de la culture ( art, architecture) pour les élèves scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire

lors des élections professionnelles. C’est pourquoi, participer aux élections professionnelles est une façon de défendre ses droits et de se faire entendre. Depuis 1936, les entreprises de plus de 11 salariés doivent organiser ces élections. Des délégués du personnel représentent les salariés et vérifient l’application correcte du Code du travail. Les différents moyens d’actions des syndicats : participation aux négociations sociales, grèves, manifestations, tracts et pétitions. Les associations