Délégué médical

syndicaux Délégué syndical : * Désigné par le syndicat entreprise de 50 salariés et plus. * Rôle : représenter le syndicat auquel il appartient et négocier des conventions ou accords collectifs. * Bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement La désignation des délégués syndicaux * Election : recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel

Les délégués du personnel Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire (durant les accords de Matignon). Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis

mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. Sommaire 1- Quel est le rôle du CHSCT ? . . . . . . . 2 2- Quelle composition ? . . . . . . . . . 4 3- Quel fonctionnement ? . . . . . . . . 5 4- Quels sont les moyens

d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation

Ministère délégué à la Famille Rapport du groupe de travail ET SOUTIEN A LA PARENTALITE" "SERVICES A LA FAMILLE RAPPORT DE PROPOSITIONS REMIS A Jean-François MATTEI Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées Christian JACOB Ministre délégué à la famille Présidente Françoise de PANAFIEU Députée de la 16e circonscription de Paris, Maire du 17e arrondissement Rapporteur Hubert BRIN Président de l'Union nationale des associations familiales Secrétaire

sécurité présents dans l’entreprise 8 5.2 La politique de prévention dans l’entreprise 8 5.2.1 Le responsable sécurité : 8 5.2.2 Le document unique 8 5.2.3 La formation des salariés 8 5.3 Les acteurs internes de prévention 9 5.3.1 Les délégués du personnel 9 5.3.2 Le CHSCT 9 5.3.3 Sauveteurs secouristes du travail (SST) 9 5.4 Les acteurs externes de prévention 9 6 CONCLUSION 10 7 ANNEXES 11 INTRODUCTION Présenter brièvement votre période de formation en

Fiche de synthèse. La représentation des salariés. 1. A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégués du personnel sont élus par les salariés pour 4 ans et rééligibles parmi les salariés de toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). A. Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de * Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute

(employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. Protection syndicale : Le salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise) bénéficie d'une protection en matière de licenciement. En effet, l'employeur doit requérir de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier le salarié protégé. Si l'inspecteur du travail autorise

implorante dans la mesure qu’elle touche la représentativité du syndicat. En effet celui-ci joue un rôle important dans nos relations collectives de travail. Seul un syndicat représentatif a certaines prérogatives comme la possibilité de désigner un délégué syndical ou encore de négocier des accords et conventions collectives. Cependant, la réforme adoptée en urgence, a suscité des nombreux recours et contestations. Outre les questions prioritaires de constitutionnalité, le critère de l’audience

d’étude : La représentation des salariés Sommaire : Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France. Développement :