Délit de coalition

pacifiquement en 1957. Depuis l’indépendance, la Malaisie a adopté la forme politique d’une démocratie parlementaire. La scène politique est caractérisée par un niveau extraordinaire de stabilité politique et de continuité acquise par le biais d’une coalition nationale de partis politiques. Les dirigeants politiques du pays se concentrent sur deux objectifs à long terme : le cimentage de l’unité nationale et le développement économique sur fonds propres. Si l’unité nationale reste difficile à percevoir

responsabilité des actes du roi. La responsabilité est en principe de type pénal mais pour plusieurs raisons, il y a une forte politisation de cette responsabilité. Les raisons: - la définition même de l’infraction (violation de la constitution, délit contre la sûreté nationale…). - elle réside dans le caractère hybride de la procédure de jugement des ministres. Les jurés qui composent la cour sont à la fois des juges mais aussi des conseillers généraux tirés au sort. - l’effet de la mise en accusation

TITRE III : ATTENTATS AUX MOEURS TITRE IV : CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES TITRE V : ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES TITRE VI : ATTEINTES A LA FAMILLE TITRE VII : ATTEINTES A LA FORTUNE D'AUTRUI TITRE VIII : INFRACTIONS COMMISES PAR LE DEBITEUR DE MAUVAISE FOI TITRE IX : DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS ET DOMMAGES TITRE X : INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS TITRE XI : CRIMES ET DELITS CONTRE LA SÛRETE DE L'ETAT, LA DEFENSE NATIONALE ET

bipartisme (vote utile) Fonctionnement des institutions : le scrutin majoritaire favorise l'apparition d'une majorité (surtout avec un seul tour, car à deux tours risque que la coalition se fissure). La R.P. rend beaucoup plus difficile la constitution d'une majorité (majorité de coalition), et les élus craignent moins une dissolution que dans le scrutin majoritaire, donc ils n'hésitent pas à renverser le gouvernement. La typologie des régimes politiques La typologie fondée

légale du syndicalisme apparaît sous le règne de Napoléon III qui tenta de conduire une politique sociale. L’empereur rend légale en 1864 la coalition des travailleurs. En effet, réactivé par la crise de 1857 le mouvement ouvrier participe à la fondation de l’association internationale des travailleurs en 1864 via la loi Ollivier qui abolit le délit de coalition et autorise le droit de grève. Les syndicats ne sont cependant légalisés qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau, qui comporte encore plusieurs

entreprises. Ces deux manifestations sont la grève et le lock-out. La grève est la cessation concertée et collective du travail par les travailleurs en vue de faire aboutir des revendications à caractère professionnel. La grève qui était un délit jusqu'en 1864 a été tolérée jusqu'en 1946 mais comme elle ne suspendait pas le contrat de travail, le salarié pouvait perdre son emploi. Le préambule de la Constitution Française de 1946 repris dans le préambule de la Constitution de 1958 accorde le

conséquences de ses actes. Le chef de l'État est politiquement irresponsable. Sa responsabilité ne peut être engagée que sur le plan pénal. Responsabilité pénale : lorsque le sujet a commis un tord à la société ou même lorsqu'il y a un crime ou délit commis, la victime ne peut pas demander réparation. La sanction est prononcée par la société, le procureur défend la société. Le responsabilité pénale du président de la République et les conditions de sa mise en jeu sont prévues par l'article 68

où le judiciaire ne peut pas juger l'administration mais cela va être possible désormais B) La justice politique : application de la séparation des pouvoirs ? Il s’agit de savoir si les ministres, le Président sont responsables des crimes et délits commis dans le cadre de leur fonction ? Si oui, qui est chargé de les juger ? Responsabilité des membres de l'exécutif pour des actes commis dans le cadre de leur fonction pas de leur vie privée (d'un ministre ou président) Si les actes peuvent

* Paragraphe I : Les conséquences au cours des conflits Lors des conflits des conséquences psycho-sociales (A) et sanitaires (B) sont les plus souvent remarquées chez les filles soldats. A- Les conséquences psycho-sociales Selon la coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats, 41 % des filles recrutées dans les groupes armés sont avant tout des combattantes. Alors qu’elles forment environ 20 à 30% des soldats, des femmes et des jeunes filles y compris des fillettes âgées

demandent juste une réforme du droit relatif aux corporations, car les nobles et les libéraux st contre les corporations. A partir de 1989 ; les corporations continuent d’exister. Les compagnonnages jouent un rôle très important, et organisent des coalitions à Paris et en province en 1989 et 1990 pour réclamer des augmentations de salaire, la diminution du temps de travail et la baisse du prix du pain. L’assemblée nationale qui est composée de bourgeois, considère ces mouvements comme injustifiés et