Dénomination commune internationale

à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. DENOMINATION ou DÉNOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE (DCI) : c’est le nom donné à une préparation pharmaceutique par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), afin d’éviter l’emploi, dans les textes médicaux et scientifiques, de nom commerciaux souvent multiples pour une même

autorisation de l'AFFAPS. Spécialités pharmaceutiques : Le médicament est préparé à l'avance dans un conditionnement particulier. Caractériser par une dénomination spéciale. DCI = Dénomination commune internationale : Non spécifique attribué par une organisation médical de la santé. Elle établit des règles pour nommer les Pa. Ces noms sont communs à tous les pays. La pharmacie galénique : Science et art de préparer, conserver et présenter les médicaments. (Étude de composition, de forme et de présentation

l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Ceci découle de la décision et de l’acte sur les élections européennes signés à Bruxelles le 20 septembre 1976 et

A. n’a pas besoin d’enregistrement pour la constitution du droit (mais il ne faut pas négliger les exigences de preuve, néanmoins), la Propriété industrielle nécessite pour sa part un enregistrement auprès d’un office national, régional, voire international. Une seule exception existe avec l’instauration du Dessin et modèle Communautaire (de l’UE) non enregistrée qui bénéficie d’une protection à ce titre, mais moindre au regard des dessins et modèles qui ont fait l’objet d’un enregistrement. Cela

la ville la plus appropriée au business, c'est Casablanca, Casablanca est une ville prospère et animée, c'est la ville qui reproduit le plus la modernité et le dynamisme du Maroc, c'est le poumon économique du Maroc et la plupart des sociétés internationales y sont installées. Les formes les plus usitées sont la SARL et la SA Quelles sont les différentes formes de sociétés? Quels sont leurs caractéristiques, avantages et leurs inconvénients ? Les différents types de sociétés commerciales reconnus

circonscription administrative. Pour le département, le conseil générale gère les affaires. Le nom de de certaine collectivité territoriale porte le même nom de certaines circonscription administrative. Pour la commune c’est le conseil municipale gère les affaires qui est présidé par le maire. La commune est à aussi une circonscription administrative. II La répartition du pouvoir dans un état unitaire décentralisé sous la V république. La FR un état unitaire. Elle ne peuvent se comprendre que à la

ses parts ou actions. C'est le prix à payer pour l’acheter (les frais viennent en sus) et celui que vous recevez lors de la revente. Les OPCVM interviennent en général sur un marché bien déterminé ; les actions françaises ou les obligations internationales par exemple. Il en existe aussi qui ont une gestion « diversifiée » entre les actions, les obligations ou d’autres marchés. Ils sont souvent très accessibles, le prix des parts démarrant à quelques euros ou dizaines d’euros. Le gestionnaire arbitre

L’action collective désigne un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s’organisent pour l’atteindre. L’action collective se différencie de : – la foule : une somme d’individus indépendants qui se forme par hasard, chaque individu poursuivant un objectif personnel (ex. : les spectateurs d’un concert, les participants à une course sportive) ; – l’action individuelle : une personne seule poursuit un objectif de manière autonome (ex. : un peintre, un chanteur, un sportif…). L’action

recherche. A tout cela s’ajoute la participation du Maroc aux Sommets de la Francophonie et son adhésion à l’Agence universitaire francophone (AUF), à l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), ainsi qu’à divers autres organismes internationaux francophones. Dans ce dilemme, l’Éducation nationale lui trouve une appellation adéquate avec l’expression : « langue étrangère privilégiée» (5), car le français langue de communication largement utilisée au Maroc s’impose comme instrument de

Relations Internationales 27.11.13 II ) L'application du principe de la souveraineté de l'Etat Il est évident que les Etats invoque le principe de leurs souveraineté pour refuser toute ingérence extérieure, soustraire tel ou tel problème à l'intervention d'autres Etats. Ce principe de souveraineté réaffirmé dans les actes constitutif d'organisation internationale parce que faire parti d'une organisation internationale, c'est nécessairement en assumer les obligations ainsi consentir à un abandon