Deontologie Kantienne

directions opérationnelles et fonctionnelles s’exerce en fonction de normes particulièrement exigeante et contribue à créer de la valeur ajoutée. L’audit interne est un code de déontologie celui-ci à été approuvé par le conseil d’administration de l’institue des auditeurs internationaux (IIA). Le code de déontologie a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne. Il va au-delà de la définition de l’audit interne et inclut deux composantes essentielles :

tenu de la confiance placée en l’audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de gouvernement d’entreprise, de management des risques, et de contrôle, il était nécessaire que la profession se dote d’un tel code. Le code de déontologie va au‐delà de la Définition de l’Audit Interne et inclut deux composantes essentielles : * Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l’audit interne ; * Des règles de conduite décrivant les normes

en danger. Et ce n'est jamais le cœur léger qu'un praticien engagé auprès d'un enfant ou d'un adolescent se résout à faire un signalement ou une information préoccupante. II. Déontologie, signalement et devoir du psychologue. II. 1. Le secret professionnel. Les articles 38 et 39 du code de déontologie des psychologues garantissent le secret professionnel. Par ailleurs (article 87-3) et la charte des droits et libertés de la personne (article 9) imposent aux professionnels de ne pas divulguer

obligation de moyen. Concernant ces responsabilités, le commissaire aux comptes doit respecter les six principes fondamentaux qui sont les suivant : intégrité, impartialité, indépendance, compétence, confraternité et discrétion. Cela est issu du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le respect de ce Code fait partie des trois obligations majeures, avec les contrôles qualité de ses travaux et la formation continue obligatoire. Un commissaire aux comptes contrôle les organisations

commissariat aux comptes doivent permettre au commissaire aux comptes d’être en conformité avec les exigences légales et réglementaires et d’assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission. L’article 15 du code de déontologie stipule en effet : Organisation interne de la structure d’exercice professionnel Les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures d’exercice du commissariat aux comptes, qu’elles soient en nom propre ou sous forme

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) PLAN Article 1 Article 2 er TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT Article 3 - Intégrité Article 4 - Impartialité Article 5 - Indépendance Article 6 - Conflit d’intérêts Article 7 - Compétence Article 8 - Confraternité

Il établit, révise et publie la liste des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés ; - Il s’assure de la qualité professionnelle et technique des travaux effectués par ses membres, dans le respect du code de déontologie et de la réglementation en vigueur ; - Il apprécie la validité professionnelle des titres et diplômes de toute personne sollicitant son inscription dans l’une des catégories de l’ordre national ; à cet effet, il publie les critères d’appréciation

analystes. Elles ont trait le plus souvent à la déontologie personnelle des analystes employés par l’agence, les conflits d’intérêts potentiels vis à vis des entités notées, l’utilisation des informations non publiques, la diffusion de la notation, l’existence d’un contrôle interne et d’un déontologue dédié. Ces règles de déontologie sont appliquées au niveau mondial par les agences dans leur structure interne comme vis à vis des clients. La déontologie personnelle des analystes • En respect à

Il faut se préserver des krachs boursiers, à l'origine de crises financières (soucis d'équité et de transparence). · Le bon fonctionnement des marchés : les intervenants sont essentiellement des professionnels, d'où l'application d'un code de déontologie pour se protéger contre le risque de défaillance des débiteurs (souci de sécurité) et contre le risque d'illiquidité (possibilité de récupérer son épargne sur un vrai marché secondaire). · L'efficacité des marchés au niveau économique : les marchés

- responsabilité disciplinaire Pour plus de détails, voir cours de droit. Pour couvrir sa responsabilité, l’expert comptable a recours à une assurances responsabilité civile professionnelle. D – Déontologie et normes générales L’expert comptable a l’obligation de respecter une déontologie rigoureuse définie par l’OEC. Les experts comptable se sont dotés de règles professionnelles obligatoires en 1993 (normes de comportement professionnel, normes de travail, normes de rapport….). Elles