Département fédéral de justice et police

Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation, à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique. Certains courants de la sociologie insistent sur

de la dictature de Mussolini. Le Grand Conseil des Travailleur devient alors un organe constitutionnel. Avec ce parti, Mussolini souhaite créer ce qu’il appelle des « hommes nouveaux ». Il en profite pour mettre en place deux polices, les Squadristi et la Milice, et une police politique : l’OVRA (Organisation de Vigilance et de Répression de l’Antifascisme). Il mettra les Squadristi et la Milice en rivalité constante tout au long de l’existence du parti. Hitler, décide par la suite de créer le

Département de recherche sur les Menaces Criminelles Contemporaines - © D.R.M.C.C. 2003 Notes d’alerte I - Comment s’implante la mafia albanaise ; à l’échelle locale, nationale puis européenne François Farcy - décembre 2002 _______________________________ A Alain, Bernd, Dominique, Henri, Jean-Marie, Marc, les Michel, Véronique et les autres … Merci à Thierry pour son appui indéfectible _______________________________ Ce document est le fruit d’un projet mené durant dix-huit mois par le service

casier judiciaire : Il peut être commandé par l'intermédiaire d'un bureau postal sur présentation d'une pièce d'identité valable (passeport, carte d'identité ou livret pour étranger) ou par Internet sur le site du Département fédéral de la justice et police -> Office fédéral de la justice (OFJ) -> casier judiciaire -> procédure de commande en ligne. Un examen médical Catégorie D, à choix : Une attestation justifiant la conduite régulière de voitures automobiles de la catégorie C ou de trolleybus

territoires et les gouvernants (qui ne sont plus propriétaires), ce qui amène à un principe : le caractère inaliénable des biens de la Couronne. * Seul l'Etat avec ses gouvernants dispose des moyens de contrainte (justice rendue au nom de l'Etat). Seul l'Etat possède une armée, une force de police. * Les gouvernants ne possèdent pas un droit à gouverner illimité, ils sont soumis à des règles. Ces règles sont fixées vers le XVe siècle, ce sont les lois fondamentales du royaume. Le roi ne choisit pas

La  personnalité  juridique.                                               Collectivité  territoriale   -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ Etat   Région   Département   Commune   Etablissement  public   Droit  public   Droit  privé   Personnalité  juridique   Personne  physique   Personne  morale     Schéma  inspiré  du  livre  «  L’Etat,

conception évolutive au cours des époques, des lieux, des idées (libéraux contre socialistes). 3 caractères communs : Dans tous les États : les missions exercées par l’administration pour la finalité même du pouvoir politique par la souveraineté, la police, la justice et la diplomatie. Dans tous les États : le nombre des missions qui incombent à l’État au milieu du 20 ème ont augmentés. On est passé de l’État-Gendarme (maintenir l’ordre) à l’État-providence (bien-être social) car : Progrès sociaux dans la

collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! Collectivités doivent être élues au suffrage universel direct Etat décentralise mais contrôle (= contrôle de l’égalité) Besoin de compétences propres Doivent disposer d’une autonomie financière (vote un budget et impôt) 3. Etat fédéral : caractérise par existence de deux ordres juridiques : celui des Etats fédérés(Eu) et un ordre juridique supérieur celui de l’Etat fédéral = agrégation d’Etats indépendants qui

fonction de la conception politique que l’on se fait de cette institution. - L’Etat gendarme, modèle qui prévalait jusqu’à la première guerre mondiale se limite à à des fonctions régaliennes: - La défense et la diplomatie. - La police et la justice. L’Etat n’intervient pas alors dans le libre jeu des forces économiques et sociales. - A partir du milieu du XX siècle, l’Etat providence s’est imposé dans de nombreux pays: - Il prend en charge les personnes défavorisées. -

Nouvelle Calédonie, elle dispose d’un droit souverain qui est de légiférer Dans ce pouvoir politique on distingue 3 pouvoirs, pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. Au seins de ces états fédéraux il y a les états fédérés (ex : l’Allemagne ou aux États-Unis) qui sont les composantes des états fédérales. Ces états fédérés exercent les 3 pouvoirs. Pour ce qui est de la France, c’est un état unitaire, on retrouve les 3 pouvoirs mais ces 3 pouvoirs sont exercés par le seul état. Au niveau du pouvoir