Département fédéral de justice et police

Fritz Fischbacher, Professeur à l'Université de Neuchâtel. Je remercie également le Groupement de l'Armement et tout particulièrement son chef du Département de l'Organisation et du Personnel, M. le Docteur Rolf Zgraggen de leur collaboration. Berne, juillet 1970 Préface 7 - L'accroissement des tâches et des compétences de l'administration fédérale a eu, au courant de ces dernières décernes, des répercussions considérables sur sa structure. Il est évident que toute administration publique

Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation, à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique. Certains courants de la sociologie insistent sur

modernes > d’un coté on unifie tout, 1789 particulièrement radical on supprime toutes les différences, tous les hommes sont égaux, plus de régime particulier, 40000 communes en 100 départements : il fallait que n’importe qui puisse faire un aller retour à cheval entre 2 départements en une journée, et au dessus des départements l’Etat avec une même loi pour tous. En même temps qu’on a uniformisé tout le monde, on sépare : le religieux c’est le privé, et l’Etat, c’est le public et on sépare le judiciaire

en charge de la démocratie de proximité répond à la complexité croissante des sociétés contemporaines, au peuplement de l’ensemble des terres disponibles, ce qui, matériellement, oblige à recourir à la proximité, d’où la multiplication des Etats fédéraux. Une démocratie locale se doit d’être lisible, transparente et cohérente, sauf atomisation des pouvoirs comme pour la démocratie athénienne. La préoccupation d’efficience est également une exigence. Le constat de l’insuffisance de la démocratie

pouvoir étatique Max Weber définit la souveraineté comme étant le monopole de la contrainte organisée. Un Etat se caractérise par des règles de dt et par les moyens de sanctionner par la force ou la contrainte le non respect des règles par la police puis la justice voire l’armée sur le plan extérieur. Seul l’Etat détient le pouvoir de sanctionner sans égal ni concurrent. Lorsque les gouvernants perdent le monopole, il n’y à plus d’Etat. L’article 89 est celui qui concerne la révision de la C, il contient

potestas pricinpalis et major. La nouveauté est l'usage du terme suprema qui montre qu'il n'y a rien au dessus de ce pouvoir. Chaque roi est indépendant de l'empereur, va être revetu de l'ensemble des attributs du pouvoir souverain : la force armée, la justice, et le fait de battre monnaie. En 1202 une décrétale, du pape innocent 3 de façon parfaitement incidente, mentionne 'le roi de France ne reconnaît absolument pas de supérieur au temporel'. Le pape sacrifie le pouvoir de l'empereur. En France, c'est

l’État a ce pouvoir, ce sont des actes unilatéraux. Autrement dit : Peut se déf comme ayant pour objet de déterminer le statut des personnes publiques et ainsi que leurs rapports entre elles. L’Etat ,Les collectivités territoriales : la commune le département et la région, peuvent créer à leur tour d’autres organismes publiques : EX l’Etat peut créer des organismes publiques, le tramway a été crée par une collectivité de Clermont. Le droit public est sensé être un droit inégalitaire cad que c’est un

ST/ESA/PAD/SER.E/23 Nations Unies Département des affaires économiques et sociales Division de l’économie et de l’administration publiques Programme des Nations Unies pour le développement Bureau régional pour l’Afrique L’éthique de la fonction publique en Afrique Volume 2 Nations Unies New York, 2002 NOTES Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations

régimes politiques, son pouvoir spirituel mais aussi pour imposer son pouvoir sur les seigneurs. La souveraineté doit impliquer certains nombre de marques de souveraineté : -- Le droit de législation et de réglementation. -- le droit de justice. -- le droit de police. -- le droit de battre monnaie (se doter d'une monnaie). -- le droit de levée d'impôts. -- le droit de lever et d'entretenir une armée. -- le droit de conférer la nationalité. JELLINEK dit que la souveraineté c'est avoir la compétence

n'est soumis à aucun autre état et qui exerce sa souveraineté sur la totalité d'un territoire sans être concurrencé par un autre Etat ou une autre institution. Le pouvoir comporte un ensemble de droit et d'obligations ( pouvoir régalien de l'état = la police, l'ordre public) de faire régner l'ordre public et le pouvoir d'édicter des règles de droit ( pouvoir réglementaire = décrets, pouvoir législatif = vote de lois, pouvoir d'édicter des droits constitutionnels ) Max Weber dit que l'état «  a le monopole