Département fédéral de justice et police

iris ORGANISATEUR INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (IRIS) 2 bis rue Mercoeur F- 75011 PARIS www.iris-france.org & AVEC LE SOUTIEN DE COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale Justice, Liberté Sécurité http://www.europa.eu.int/comm/dgs/justice_home/index_fr.htm UN AN APRÈS MADRID... UN AN APRÈS MADRID... EN PARTENARIAT AVEC FRANCE INTER 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 www.franceinter.com MARIANNE 32 rue René Boulanger F-75484 PARIS CEDEX 10

partielle du conseil constitutionnel le 9 décembre 2010. Cette loi comporte un grand nombre de novations : renforcement de l’intercommunalités (rapprochement des communes), développement des métropoles. Principe de spécialisation des régions et départements bénéficiant auparavant d’une clause générale de compétences autorisant à l’intervention dans divers domaines. Modification dans le fonctionnement des régions par l’introduction de conseillers territoriaux siégeant aux conseils régional et général

dés lors, l'état dispose d'un certain nombre d'attribut ou de compétence, qu'il exerce seul. Pour lui, il s'agit de ce qu'on appelle : les marques de souveraineté. C'est : le droit de législation et de réglementation le droit de justice le droit de police le droit de lever et d'entretenir une armée le droit de conférer la nationalité le droit de l'émission de la monnaie en circulation. Cette souveraineté s'applique aux nationaux, mais ça s'applique aussi à toute personne qui

international de criminologie comparée (CICC), Université de Montréal Avec l’autorisation formelle accordée le 25 mai 2005 de diffuser tous ses travaux. Courriel : denis.szabo@umontreal.ca ou son assistante : gwladys.benito@umontreal.ca Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 14 points. Pour les citations : Times New Roman 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft

UNIVERSITE SAINT-JOSPEH FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE ET D’ANTHROPOLOGIE TPC Histoire Présenté par Hélène SKAFF A l’attention de Beyrouth Decembre-2010 PLAN: I. Biographie • Une enfance brillante et aisée………………………………..3 • L’épisode Rosa Parks et le boycott des bus…………..……3 • Le leader de la lutte non-violente……………………….…....5 • Le prix Nobel de la Paix……………………………………….5 • Une influence déclinante………………………………………7 • Homage………………………………………………

INTRODUCTION . République fédérale (Moscou) née en 1991 Etats baltes : Littuanie Lettonie Estoniue Etats slaves : Moldavie Ukraine Biélorussie Caucase : Georgie Arménie Azerbaidjan Républiques musulmanes d'Asie Centrale : Turkménistant Ouzbékistant Kazakhstan Kirghzistant Tadjikistant = perte de 5 Millions de km² Malgrè cette perte la Russie = l'état le plus vaste du monde : 17 million de km² 4 thématiques : -lecture géopoltique : l'immensité est-elle atout ou une contrainte 

et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les cas, tributaire du droit naturel, de la morale et de la justice, qui fondent sa capacité d'être accepté par tous. Arrêté Arrêté, acte unilatéral émanant d'une autorité administrative par lequel celle-ci prend une décision exécutoire. Avant la loi du 30 septembre 1953 qui créa les tribunaux administratifs

 communautés  espagnoles   ii) Participation  des  ces  communautés  autonomes  à  l’exercice  du  pouvoir  central   b) Le  régionalisme  italien     §2-­L’état  fédéral   A)  La  naissance  des  états  fédéraux.     1) Le  fédéralisme  par  dissociation     2) Le  fédéralisme  par  association     i) La  notion  de  confédération     ii) Cas  particuliers  de  l’union

droit reconnu par les nations civilisées. Ce droit international est aussi doté d’institution, la plus connu est l’assemblé général des Nations Unies qui siège à New York. Mais aussi le conseil de sécurité des Nations Unies, la cour internationale de justice de la Haye. Il n’existe pas malheureusement de sanction suffisamment coercitive pour donner a se droit l’impacte qu’il devrait avoir. 2§ Le droit privée Il régit les rapports entre particulier comprenant un élément étranger ou un élément extranéité

privé. 3. Le droit processuel : droit de la procédure. Il donne accès aux droits comprenant la procédure pénale, civile, administrative. Il compte un aspect public puisqu’il régit l’organisation et le fonctionnement du service public de la justice. Il est là pour assurer le respect des droits privés. 4. Le droit social : c’est à la fois le droit du travail et de la sécurité sociale (mélange des questions du droit privé et du droit public). 5. Le droit international public. Il correspond