Département fédéral de justice et police

des affaires de sécurité sociale. Les juridictions pénales : tribunal de police (cas rapides), la cour d'assise (affaire plus grave comme meurtre, viol...) Juridictions politiques : les hommes politiques bénéficient de leur propre tribunal, haute cour de justice et cour de la justice de la république. Les collectivités territoriales : Le conseil régional qui gère les régions Le conseil général qui gère les départements Le conseil municipal qui gère les municipalités (village, commune...)

8 h 01. Le vol 93 d'United Airlines qui décolle de Newark, un des aéroports de New York, s'élance vers San Francisco avec 45 personnes à bord. ! 8 h 10. Le vol 77 d'American Airlines qui relie Washington à Los Angeles quitte la capitale fédérale à moitié vide, avec 58 passagers. !5 8 h 14. Les 56 passagers du vol 175 de United quittent Boston à destination de Los Angeles. ! 8 h 15. Le vol AA11 change brusquement de trajectoire. Il oblique vers le nord de Boston, puis plonge

liberté politique n’existe que par la loi dans des Etats à gouvernements modérés par la séparation des pouvoirs( liberté par les lois) B.CONSTANT (principal théoricien du XIXe )souhaite que l’Etat se limite à de grandes fonctions comme la police, la justice, la défense ou les relations extérieures ( idée d’ « état gendarme ») vision libéraliste R. CARRE DE MALBERG insiste sur la différenciation des gouvernants et des gouvernés en mettant en avant l’idée d’ « union de tous les membres » Doctrines

Reconnaissance delà capacité de contracter de l'ONU b) Droit applicable; règlement des différends et système d'arbitrage Section 2. — Capacité d'acquérir et de vendre des biens immobiliers b) Acquisition et vente de biens immobiliers Section 4. — Actions en justice intentées par ou contre l'ONU c) Réclamations de droit privé présentées contre l'ONU et mesures prises pour éviter ces réclamations ou les réduire Section 6. — Capacité de conclure des traités a) Capacité de l'ONU de conclure des traités II. PRIVILÈGES

l'état dispose d'un certain nombre d'attribut ou de compétence, qu'il exerce seul. Pour lui, il s'agit de ce qu'on appelle : les marques de souveraineté. C'est : * le droit de législation et de réglementation * le droit de justice * le droit de police * le droit de lever et d'entretenir une armée * le droit de conférer la nationalité * le droit de l'émission de la monnaie en circulation. Cette souveraineté s'applique aux nationaux, mais ça s'applique aussi à toute

n’y a pas d’autres pouvoirs qui soient susceptibles de concurrencer l’état. Ce pouvoir supreme se manifeste à travers les pouvoirs régaliens. Ce sont les pouvoirs les plus traditionnels de l’état : faire des lois et des règlements, rendre la justice, police, battre monnaie, déléguer des représentants auprès des états étrangers, lever l’impôt, lever une armée et conférer sa nationalité. a.2. La souveraineté sur un plan international La souveraineté est synonyme d’indépendance vis à vis des

tensions forts relatifs a l’evolution politique des peuples des TOM et elle aura organisee des repressions semblantes a celle du peuple de madag en 1947. La situation de l’algerie est complexe puisqu’elle était departementalisée sans que cependant ces departements soient des DOM et puisqu’en definitive la question se pose de l’appartence ou non de l’alg a la France. Ce conflit politique bien anterieur a la 2nd guerre mondiale. Geneve 1954 – 1962. La 4e rep est un regime qui sera dans l’incapacite de traiter

Traumuller, du Ministère des Finances autrichien, examine le processus budgétaire fédéral. Il commente les innovations récentes dans le budget du personnel, qui donnent en particulier la possibilité d’octroyer des primes dans des limites financières préétablies. Un système de comptabilité et d’ordonnancement des dépenses de traitements et salaires, valable pour l’ensemble des rouages de l’État, et géré par le Bureau fédéral de comptabilité, constitue l’ossature du système de gestion financière. La Cour

| |Issue | |Victoire de l'armée fédérale nigériane | | |

............................................................. 28 4.4. LA NAISSANCE DES GOUVERNEMENTS COLLÉGIAUX DANS LES CANTONS.................................................... 29 4.5. L'INTRODUCTION DE LA DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE AU NIVEAU FÉDÉRAL ......................................... 30 4.6. DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE ET GROUPES D'INTÉRÊTS.......................................................................... 31 4.7. LA DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE EST UN RÉSEAU ENTRE ORGANISATIONS ...