Département fédéral de justice et police

deux Allemagnes, en 1949, pas moins de 3 millions de personnes, soit 20% de la population de la RDA, ont fui vers l'ouest. Le gouvernement communiste de l'Allemagne de l'Est veut, grâce à lui, empêcher ses ressortissants de fuir vers la République fédérale allemande, à l'Ouest, où démocratie rime avec prospérité. En effet, des millions de personnes fuient la RDA pour une vie qu'ils espèrent meilleure. Une véritable hémorragie pour la zone soviétique (secteur Est), que les historiens chiffrent entre

du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé dans les régions, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité morale de droit public, qui disposent de moyens d’administration propres et qui ont

types : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. a- L’Etat unitaire : c’est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l’unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la périphérie dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation. b- L’Etat fédéral : un ensemble des Etats membres

: L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. a- L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la péri phéri e dans l e cadre de l a déc oncent rat i on et de l a décentralisation. b- L'Etat fédéral : un ensemble des Etats membres

l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé). Il y a donc

autres. Pour eux, le Droit est une condition de la liberté de l’homme en société. Le Droit va en effet permettre à chacun de s’épanouir à côté des autres, dans le respect des autres, car l’individu est dans une société réglée. Chez les Grecs, la justice est la première des vertus car elle conditionne le progrès. S’il n’y a pas de Droit, la société est déréglée. Toujours chez les Grecs, les citoyens vivent en cité, ils sont civilisés ; à côté de ces citoyens, il y a les Barbares qui vivent dans des

et mener des actions (par exemple : en faveur de la sécurité routière). Il peut agir et être cité en justice. L’Etat doit avoir des représentants car l’Etat, en tant que tel ne peut pas vouloir ou avoir quelque chose (car c’est une abstraction). On suppose donc qu’il y a des gens habilités à le représenter et la volonté de l’Etat vient des gens qui le gouvernent. Quand l’Etat est appelé en justice, il y a des gens qui le défendent, et des gens qui paieront pour l’Etat, car une personne morale ne

un principe fixé dans la Constitution après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution avec: - les Jacobins: conception unitaire - les Girondins: conception fédéraliste. La victoire des Jacobins exclue l'idée d'une République fédérale. Ce principe d'unité de la République entraine, sur le plan administratif, l'existence d'un Etat central. Cette République est un Etat unitaire

> pas de pouvoir absolu. Droit de résistance à l'oppression si un gouverneur ne respecte pas les règles. 1762 Rousseau Loi > expression de la volonté générale Sûreté: Nul ne peut être privé de sa liberté sans une décision préalable de justice. Un gouvernant ne peut pas. Hauriou > l'état c'est le pouvoir institutionnalisé > ancre dans l'idée de nation.. Son adversaire Léon Duguit > état = phénomène sociologique. 18/09/13 Les conceptions politiques de l'état.

c'est-à-dire les gouvernants par rapport aux gouvernés, l’Etat apparait principalement ici comme dirigeant chargé du maintient de l’ordre public. L’Etat désigne aussi ordinairement le pouvoir central par opposition aux collectivités locales (communes département régions…). Ce terme peut désigner enfin une communauté nationale, une société politique organisée (par opposition à la société civile, qui elle est constituée des personnes physiques et des groupements privés). Cependant, les différentes acceptions