Département fédéral de justice et police

du territoire. Par exemple, le système des poids et mesures est uniformisé ; la monnaie devient unique en France ; le découpage administratif français se dessine à l’époque et ce découpage se retrouve quasiment le même aujourd’hui (division en départements, districts, cantons et communes...) Il y a donc à la fois unification et décentralisation à la révolution. Cependant, le système double qu’on vient d’évoquer ne dure pas car, lors du premier empire de Napoléon, est mis en place une centralisation

Fédéralisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le fédéralisme, du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir[1]. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec

(qui ont été fait prisonniers) voient leur tête éclaté à coup de gourdin. Dans une autre tribu, chaque année, 10 jeunes filles vierges doivent être tuées en les précipitant du haut d'une montagne. L'existence de règles de droit, n'impose pas la justice de ces règles. - Le nazisme avait inscrit dans sa constitution la disparition des juifs. C'est récent que les sociétés modernes ont concilié l'existence formelle d'une règle de droit et le contenu du droit/l'approche matérielle du droit (= les

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (Etat le 1er janvier 2013) 311.0 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 123, al. 1 et 3, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 19183, arrête: Livre 14 Partie 1 Titre 1 Art. 1 1. Pas de sanction sans loi Dispositions générales Crimes et délits Champ d’application Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi. Art. 2 2. Conditions

rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter à l’ancien régime, avec pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés

KGB – la Direction du KGB pour la ville de Léningrad et sa région, où il sert pendant plusieurs années d'abord comme subalterne, ensuite comme officier opérationnel dans le service du contre-espionnage local, chargé en particulier de la lutte de la police politique contre les dissidents et autres « éléments antisoviétiques » (sous le patronage de la cinquième direction du KGB). Avec le grade militaire de commandant, il est envoyé en 1984 suivre un cours annuel de formation continue à l’Institut

entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement ; o fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral. Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines constitutions privilégient la stricte

par l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, réalisé par une réforme constitutionnel opérée en 2008 voulu par le chef de l’État Nicolas Sarkozy, et ce dans le cadre d'un contrôle a posteriori Avec le développement de la justice constitutionnelle sous l'effet de l'interprétation du conseil constitutionnel, le Droit Constitutionnel devient un droit juridictionnel. b) Sous l'effet du rapport de conformité entre une règle inférieure et une règle supérieure va s'enrichir une

peut citer un extrait de la constitution de 1791 « il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ». c'est l'affirmation à la soumission de l'autorité au droit. Qu'est ce qu'un phénomène politique ? Le terme politique viens de police qui signifie la cité càd la société organisée entre les hommes. ( règlementer, organiser le système politique ). les prémices du droit se trouve dans l'antiquité grec et romaine par l'intermédiaire des lumières. On assiste à une juridicisation des

affaiblissement de l’Etat ? Actuellement, en pleine période de crise économique, le pouvoir de l’Etat est sans aucun doute au cœur des débats. Au sens strict, l’Etat est le gouvernement et les administrations c’est-à-dire l’éducation, la police, la justice. Au sens large, on peut lui adjoindre les collectivités territoriales (régions, communes…), les entreprises publiques (SNCF…) et la sécurité sociale (Etat-Providence). La décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités