Département fédéral de justice et police

Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation, à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de l’État à travers son appareil administratif à s’emparer du monopole de la violence physique et symbolique. Certains courants de la sociologie insistent sur

fonction public. L'institution des intendants, qui exercent des fonctions dans le domaine des finances, justice, police. Contrairement aux officiers, les intendants sont des commissaires, qui peuvent être révoqués par le roi. Les intendants ont donné naissance aux préfets. Durant l'ancien régime, institution du conseil du roi, qui donnera naissance au conseil d'état. le chancelier (chef de la justice royal) et les secrétaires d'états (personnels du roi). La création en 1750 du service du pont et chaussés

République de la COTE D'IVOIRE   La République de la GAMBIE   La République du GHANA   La République de la GUINEE   La République de la GUINEE BISSAU |    La République du LIBERIA    La République du MALI    La République du NIGER   La République Fédérale du NIGERIA    La République du SENEGAL   La République de la SIERRA LEONE   La République  TOGOLAISE | La CEDEAO s’est donnée pour objectif de promouvoir l’intégration économique dans ‘’ tous les domaines de l’activité économique

avec le pouvoir afin d'améliorer la protection des droits. Le contrat assure que le pouvoir respecte les droits des individus et qu'il soit toujours contrôlé par le corps politique. Il promut un État Libéral (assure le minimum de sécurité et de justice) et aussi du droit à la désobéissance civil c'est-à-dire que les lois qui n'ont pas été consenti par les individus n'ont pas l'obligation d'y obéir. 3 Jean Jacques Rousseau Du contrat social ou principes du droit politique (1762). Etat de

reprendre ici avec la présentation du dernier type de régionalisation, celui qui se définit par la régionalisation, plus ou moins marquée, des autorités fédérées. L’Etat fédéral est souvent perçu à travers trois idées fausses, qui font obstacle à la compréhension des rapports qu’il entretient avec la régionalisation. L’Etat fédéral est opposé à l’Etat-nation et présenté comme la réponse aux régionalismes, parce qu’il permettrait de concilier l’union avec le respect des particularismes. Il est également

l’organisme concernée d’une institution politique. La France est une république indivisible sur le plan politique mais il en découle de nombreuses conséquences sur le plan administratif : l’état français n’a pas de concurrent à la différence d’un système fédéral ce qui veut dire que son organisation administrative est décentralisée. La décentralisation a désormais un rang constitutionnel au même titre que les principes d’égalité des citoyens devant la loi.   En résumé, l’état français est un état unitaire

la délinquance juvénile dans quelques pays 1.1-En France Jusqu’au début du XXe siècle, la lutte contre la délinquance juvénile a surtout porté sur la répression. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, une novelle conception de la justice des mineurs voit le jour, instituée en France par l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante. Deux principes sont posés : la primauté de l’éducatif sur le répressif (la mesure éducative doit la règle et la sanction, l’exception) ; le

du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé dans les régions, départements, communes qui agissent au nom de l’Etat. Le droit administratif c’est également l’étude des établissements publiques c'est-à-dire ceux qui ont la personnalité morale de droit public, qui disposent de moyens d’administration propres et qui ont

est institué dans quasiment toutes les entreprises. 2 Histoire de l'intelligence économique aux USA Les USA doivent prendre également en compte la nouvelle donne géopolitique telle l'accélération de la mise en place progressive d'une Europe fédérale. Les réponses sont, par exemples, la constitution de l'ALENA, la reconversion des services de renseignement dans l'intelligence économique… " L'intelligence économique devient un outil à part entière de connaissance et de compréhension permanente

la république française. Tout le territoire "autrichien", duché de Luxembourg compris, est alors annexé à la France en 1795 et bien vite transformé en neuf départements réunis à la France. Le traité de Campo-Formio, en 1797, réglera cette question en droit. Après la défaite française de 1815, le traité de Vienne intègre les neuf départements réunis au Royaume des Pays-Bas sous le roi Guillaume Ier (1815-1830), sauf le Luxembourg qui est, lui, érigé en grand-duché donnée en possession personnelle