Département fédéral de l'intérieur

(1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de 1958, Ve Rép) I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Droit constitutionnelle = répondre aux questions que soulève la vie d’une population à l’intérieur d’un état souverain Droit constit va choisir le régime politique applicable à cette population (démocratique, autoritaire, parlementaire, présidentiel), va fixer les conditions de l’exercice du pouvoir par les gouvernants -> décrire les rapports

PREPARATION ET INSCRIPTION A L’EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER Notice explicative 1) Le candidat doit retirer son dossier d’inscription à : La F.I.C.E.V.Y - 3 rue Paul Demange – BP 46 – 78512 RAMBOUILLET CEDEX dès lors qu’il habite les départements 78, 91 ou 95 (Tél : 01.34.85.33.00) - Le candidat reçoit, - une note explicative, - un imprimé d’inscription à l’examen du permis de chasser. - une fiche d’inscription à la formation au permis de chasser 2) Le candidat retourne son dossier complet avec toutes

franchie en mai 2003 avec la création du Conseil français du culte musulman (CFCM), les autorités allemandes n’ont cessé, depuis la réforme du droit de la nationalité, de plaider en faveur d’un alignement de l’islam sur les autres cultes. La déléguée fédérale allemande aux étrangers, Marie-Luise Beck, l’a encore réaffirmé en 2002 : le processus de « citoyennisation » (Einbürgerung) de l’islam est aujourd’hui irréversible. De fait, l’implantation de l’islam est un phénomène que les autorités publiques

discussion, il ne s'agit donc pas non plus caricaturalement d'une proposition de régime sans aucune démocratie. Ce qu'il manque à sa théorie, avec du recul, c'est la notion de souveraineté, le principe en vertu duquel les gouvernants peuvent décider à l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né en 1530 et est mort en 1596. Il a écrit en 1576 un ouvrage intitulé « Les six livres de la République ». Il explique comment, dans cette République, le

pour les gens en pénuries de logements) et les locataires restant dans les secteurs privés subventionnés. • Logement abordable Québec, volet public (LAQ) Ces logements sont construits grâce à la participation des gouvernements (provincial, fédérale) et la ville de Québec. Il consiste à offrir des loyers qui demandent un montant inférieur à celui du marché, soit entre 350$ et 530$. Ce programme est offert seulement aux gens avec des faibles revenus et âgés de moins de 55 ans. • Accès

million de personnels d'active dans militaire. Le Président des Etats-Unis a un mandat de 4 ans ; dispose de la totalité du pouvoir exécutif de l'Etat fédéral et du district de Columbia dont il est le gouverneur. Il est aussi le chef du gouvernement et des armées, il est responsable de la politique étrangère et il dirige l'administration fédérale. A/ il a le pouvoir exécutif Aux États-Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain. La conjoncture politique conditionne

droit. Néanmoins, cette expression qui s’est imposée au 19ème a une histoire. L’expression de droit comparé s’impose en 1900 lors du premier congrès mondial de droit comparé qui a eu lieu à Paris. En réalité, le droit comparé s’est développé à l’intérieur d’un ensemble culturel et politique extrêmement restreint (Amérique du Nord, Latine, grecs, romains). Il n’y a jamais eu de droit comparé entre le droit européen et le droit arabo musulman pendant des siècles car on pensait que les civilisations

permettent d’élire des conseillers régionaux au suffrage universel et d’avoir une réelle autonomie de décision. Le territoire français est donc divisé en régions : 22 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer. Une région regroupe plusieurs départements (de deux à huit). La région est dirigée par un Conseil Régional élu au suffrage universel. Elles gravitent en général autour d’une seule métropole régionale (parfois plusieurs, qui se partagent alors l’espace régional), et exercent des compétences

l’espace bien qu’il y ait un endroit où ils se réunissent , ce n’est plus un rapport à l’ordre, c’est un rapport à l’homme -> pas de notion spatiale.
l’E a un rapport précis à l’espace , il s’écrit sur une carte , on peut le montrer car l’E existe à l’intérieur de frontières. La frontière est un élément décisif de l’E. la loi de l’E s’applique entre les frontières et uniquement là. Territoire ds lequel s’applique un seul ordre juridique (une seule loi) l’existence d’une population : c-a-d d’indiv. qui

1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire