Département fédéral de l'intérieur

est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la France entre les Etats unitaires et fédéraux est donc sujette à discussion. Définitions : Un Etat unitaire se caractérise par le fait qu’il n’a qu’une organisation juridique et politique détenant l’ensemble des attributs de la souveraineté. Une volonté unique s’impose à l’ensemble des citoyens

l’essoufflement de l’âge d’or du modèle étatique en raison notamment de l’importance de deux phénomènes contemporains qui entrainent une érosion de la souveraineté de l’Etat. Ces deux tendances sont respectivement perceptibles à l’extérieur et à l’intérieur des limites territoriales de l’Etat. L’une entame sa puissance par le « haut », tandis que l’autre lui oppose une puissance par le « bas ». Section 1 : L’érosion par le « haut » : L’Europe Rappel : Les communautés européennes commencent

juridique privé) Le mouvement fédéralLes clubs sportifsLes fédérations sportives nationalesLes fédérations sportives internationalesLe mouvement olympiqueLe CNOSFLe C.I.OAutres acteursLes ménagesLes entreprisesLes médiasLE MOUVEMENT FEDERAL1: Les clubsles associations sportivesla loi du 1er juillet 1901les principes fondateursles démarches de constitutions d ’une associationl ’agrément ministérielles subventionsLE MOUVEMENT FEDERALLES CLUBSLes sociétés sportives ou groupements sportifs

transfert qui se fait dans le cadre de la séparations des pouvoirs. B- la séparation des pouvoirs à l’intérieur de l’ Etat La séparation du pouvoir se fait entre le pouvoir judiciaire , législatif et exécutif mais aussi au niveau local. 1) la séparation infra étatique, au niveau des collectivités territoriales -les communes, les départements, les régions article 72 de la constitution 2) la séparation supra- étatique

théorie générale de l’Etat Tout nouvel Etat apparaissant sur la scène internationale, ou tout ancien Etat souhaitant réviser ses institutions, voit se poser à lui différents choix : - Quelle forme d’Etat mettre en place ? Unitaire ? Régional ? Fédéral ? - Comment le respect de la Constitution va t’il être garanti ? Mise en place d’une Cours Constitutionnelle ? - Quel régime politique ? Parlementaire ? Présidentiel ? Mixte ? Pour aider cet Etat à répondre à ces questions, on relève un

frontière, il faut aussi qu'il soit reconnu par la communauté internationale, ce n'est qu'à cette condition que le territoire à une valeur juridique. Ce territoire, est aussi important parce-qu'il délimite le champs de compétence de l'Etat, c'est à l'intérieur de ce territoire que l'Etat peut exercer cette prérogative, la frontière empechant que les autres Etats n'interviennent sur ses prérogatives. C'est tout de même une notion pluridimentionnel, tout d'abord le territoire terrestre, le socle terrestre

juridique privé) Le mouvement fédéralLes clubs sportifsLes fédérations sportives nationalesLes fédérations sportives internationalesLe mouvement olympiqueLe CNOSFLe C.I.OAutres acteursLes ménagesLes entreprisesLes médiasLE MOUVEMENT FEDERAL1: Les clubsles associations sportivesla loi du 1er juillet 1901les principes fondateursles démarches de constitutions d ’une associationl ’agrément ministérielles subventionsLE MOUVEMENT FEDERALLES CLUBSLes sociétés sportives ou groupements sportifs

fonction commerciale, mémoire de magistère, Institut National de Commerce, Alger, 2004, P. 131. Archives • Institution, archives, bibliothèque, cote du document, caractérisation du document. Archives fédérales, E 2001 (A) 67, légation de Londres à département fédéral de l’intérieur, 3 septembre 1954. En bibliographie, ces références (ne pas indiquer les numéros de page) seront regroupées en fin de texte et classées par ordre alphabétique d'auteurs et pour un auteur, par date croissante

Introduction Source article de Francetvinfo.fr par Vincent Daniel Définitions : Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre

Conséquences : justifier l’émergence de nouveaux Etats. La société des nations est constitué qui va affirmer le principe des nationalités : « chaque nation a le droit de se constituer en Etat  » donc à se gouverner et avoir des institutions. Vu de l’intérieur de l’Etat, l’idée de nation va justifier les institutions internes de l’Etat. En France, se sera l’œuvre de 2 juristes Hauriou (toulousain) : la puissance publique et son opposant Duguit (bordelais) : le service publique. La puissance publique :