Département fédéral de l'intérieur

CHAPITRE 2 : Les principales fonctions de l’entreprise Chaque entreprise dispose de sa propre organisation et notamment du type et du nombre de fonctions/départements qui sont présents. Ceci en fonction de la formation et des valeurs de l’équipe dirigeante. Exemple : les agences de pub portent une attention particulière à la fonction marketing-vente. Nous ne présenterons que certaines fonctions de l’entreprise : • La direction générale • La direction de la production • La direction financière

sécurité et pour la protection des personnes et des objets. Il s’agit d’un engagement de police intercantonal, en faveur du canton des Grisons, connu sous le nom d’« engagement IKAPOL ». A la demande de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, tous les cantons ont assuré leur soutien au canton des Grisons. Ils seront indemnisés sur la base d’une convention administrative régissant les frais d’interventions de police extracantonales (clé de répartition

d’aider les personnes en difficultés. En 2000, 180 millions d’Américains (pour une population totale d’environ 300 millions) bénéficiaient de la sécurité sociale. Le système de répartition des aides sociales est pluraliste et décentralisé : L’Etat fédéral donne une enveloppe fixe aux 51 Etats fédérés. La protection sociale dépend de la situation de l’individu : L’assurance maladie n’est pas obligatoire. Les programme Medicar et Medicaid créés par le président Lyndon Johnson dans le cadre de la « 

par l'établissement de frontières > qui vont du sol, sous-sol à l'espace. Les délimitations sont un enjeu considérable. La CIJ règle les conflits inter-étatiques. Le territoire d'un état n'est pas forcément géographiquement continu (ex: Département outre-mer, ambassades...) Population> corps social. Ensemble des individus qui relèvent de la compétence de l'état > soumis à cet état. Lien juridique entre l'état et l'individu > par la nationalité. Détermine le droit national >

des jugements dans le cadre des tribunaux. Ensuite, il y a des personnes publiques à caractère territorial qui sont investies de pouvoirs strictement administratifs ; leur division est géographique et les principales sont les régions, les départements et les communes. Ce sont des personnes administratives qui ont un patrimoine, peuvent prendre des décisions et agir en justice ; elles ont la personnalité juridique avec une autonomie de gestion et leurs compétences. On les qualifie de collectivités

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

gouvernementale à l’amélioration des services de transport en commun après le 31 décembre 2012 et SE DONNER LES MOYENS DE DENOUER L’IMPASSE DANS LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS TRANSIT iii progressivement quintupler les montants à l’intérieur du Fonds vert d’ici 2015 en maintenant la proportion annuelle accordée aux transports collectifs. Les sociétés de transport doivent pouvoir bénéficier d’un environnement financier prévisible, dédié et indexé afin de poursuivre l’augmentation

principalement par le Tribunal fédéral en matière de droit des migrations. De manière générale, cette présentation, qui n'a pas pour vocation d'être exhaustive, se justifie pour plusieurs raisons. D'abord, le droit des migrations ne cesse de prendre de l'importance pour les justiciables. Un nombre croissant de personnes sont concernées par les dispositifs juridiques régissant leur séjour ou établissement.1 En parallèle, le nombre d'arrêts en droit des migrations rendus par le Tribunal fédéral a ces dernières années

Cependant, il ne faut pas en déduire que seule une entité étatique centralisée est en soi efficace ou conforme à la théorie de la souveraineté. Il existe en effet des Etats avec une division du pouvoir par strates, les Etats fédéraux. Ceux-ci connaissent un ordre juridique fédéral et des ordres juridiques fédérés. Cette spécificité ne se retrouve pas dans l’Etat unitaire, objet de notre étude. L’organisation de l’Etat sous une forme centralisée est la plus répandue au monde, ce qui peut apparaître

pays avec de fortes inégalités - pays le plus peuplé d’Afrique (+ de 140 M d’habitants) - une capitale centrale sur le plan purement physique mais « isolée » c’est-à-dire loin des ressources, et mal desservie à l’échelle nationale. Quant à l’intérieur du pays : pas de ressources particulières, assez isolé ; ressources (eau potable, pêche) du lac Tchad mais fait l’objet de conflits avec pays voisins ; pas d’accès à l’électricité - la région du delta : manne pétrolière, Pétrole surtout produit