Département fédéral de l'intérieur

des décisions: Département de Justice et Police. A Fribourg, Direction. Au-dessus du Département, le Conseil d’Etat, chaque conseiller a un département. Ce département n’a pas le temps de surveiller et de s’occuper. On a donc pris des arrêtés (Acte législatif de l’exécutif) dans lesquels on délègue l’activité: ... 9. Office de la police des étrangers qui doit appliquer la LSEE. Cet office, c’est la Police des étrangers. 10. L’autorité de recours ne sera pas le département. Le recours saute

l'organisation sur différents départements. 6 départements incontournables : Selon la spécificité de l'événement ou le nombre de participants, la liste peut être supérieur. On pourra regrouper 2 départements en un seul mais les missions sont bien distinctes. A l'intérieur de chaque département, bien déterminer un responsable dont la mission est de contrôler l'état d'avancement de façon continu des missions qui lui sont assignées. Erreur : l'organisateur soit à la tête de tout les départements. Déterminer un profil

des expériences en matière économique et de gestion, qui pourra être adapté au niveau national si l’expérience donne un retour favorable. La quasi-totalité des voisins de la France on des états en totalité décentralisé (la plupart sont des Etats fédéraux), par exemple en Allemagne il existe plusieurs droits en fonction des Land (bavarois, berlinois …) qui peuvent être très différents, ce sont des mini-états. De même pour la Suisse, chacun des 26 cantons sont des mini-état qui acceptent de vivre dans

Etat unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse

culturelle. - Fédéral : ex : Allemagne, USA, Inde, Nigeria, Brésil. Ce sont des pays très peuplés, avec bcp d’ethnies, avec des difficultés de co existence (vivre ensemble). 2 centres de décisions : Un centre fédéral et un centre par état fédéré : ex : aux USA : Etat fédéral = Washington puis 50+1 états fédérés L’Etat fédéral a 2 principes : - d’autonomie : il a son propre système judiciaire - de participation : il participe au pouvoir fédéral, mais n’est pas

Région de Tahoua (ancien département de Tahoua depuis 1964) est créée en 1998 par la loi n° 98- 31 du 14 septembre 1998. Elle est limitée au nord par la région d’Agadez, au sud par la République Fédérale du Nigeria, à l’Est par la région de Maradi et à l’Ouest par les régions de Dosso et de Tillabéry et la République du Mali. Elle couvre une superficie de 113.371 km² soit 8,95 % du territoire national et est administrativement divisée en : ( Huit (8) départements suivant la loi N° 98-30

est divisé en deux parties, l’une faisant partie de l’école obligatoire, l’autre non. un canton est la circonscription électorale servant à l'élection des conseillers généraux, membres du conseil général du département. I. La politique de la Suisse : La Suisse est un « Etat fédéral » qui comporte 3 niveaux politiques : * La confédération * Les cantons au nombre de 26 * Les communes La Suisse est un état démocratique qui se caractérise par une démocratie semi-directe, d’où l’importance

de ville et projets régionaux). Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant notamment depuis les lois de décentralisation de 1982 qui leur confèrent plus d’importance, d’autonomie et favorise le développement. (36 000 communes, 101 départements, 22 régimes). La société civile est aussi un acteur essentiel (entreprises ou citoyens) et de plus en plus présente dans les aménagements. Il y a de nombreux acteurs différents lors d’aménagements. 2. Des enjeux importants à concilier.

président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau fédéré, modération des conflits en les divisant. 2/ Réification

politiquement parlant ? plusieurs def ont été proposé. la def la plus habituel est l’idée selon laquelle l’état serai une communauté national comportant certains caractère politique juridique qui va la distinguer des autre communautés( communes , département (=infra-étatique) , nation unis, ue (=supra-étatique) ) l’état a le monopole de l’emplois de la force publique. -> DANS cette perspective classique est comporte la notion de 2 élément important , le pouvoir et une population c'est donc la fusion