Département fédéral de l'intérieur

ensuite la France avec la philosophie des lumière, la promotion de , la liberté, L’Allemagne a été un des pays a l’origine de la constitution de l’état de droit, l’état doit se soumettre au droit l’état n’est pas au dessus des lois. Les USA : état fédéral. USA ont promu les régimes de type présidentiel. Occident = berceau du DC !! !! !I.! L ‘objet du droit constitutionnel !parler de l’objet du droit constitutionnel s’est a quoi sert le DC ? Le DC, a pour objet l’encadrement juridique des

LA MORPHOLOGIE DE L’ÉTAT : L’ORGANISATION TERRITORIALE C’est la question du mode de gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État

des autorités ayant un caractère constitutionnel et une origine politique ex : 1er ministre, ministre…. Dans le régime parlementaire c’est le gouvernement qui est à la tête de l’adm, le 1er Ministre sur l’ensemble et chacun des ministres sur un département déterminé. Le législateur peut intervenir et fixer l’organisation et le fonctionnement de l’administration. Le juge peut également intervenir mais l’intervention des deux n’est pas considéré comme administrative, le plus important de ces interventions

monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée

L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique

chef de l'État qui s'occupe des forces armées, des traités internationaux et de la diplomatie. A l'intérieur, il nomme sur l'avis conforme du Sénat les ambassadeurs, les consuls, les juges de la Cour suprême et tous les autres agents des États-Unis et peut accorder des remises de peine et grâces. En même temps, le président est la seule instance du gouvernement et le chef de l'administration fédérale. Les ministres ne sont qu'un organe consultatif, de manière que le président dispose de la plénitude

incluse entre les limites théoriques qui constitue la verticale des frontières terrestres ou maritimes. Le territoire peut parfaitement être discontinu, la république française ne se résume pas au territoire métropolitain, l’état français inclut les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. En pratique, l’état peut être d’une taille très variable. Il y a des états qui sont presque aux dimensions d’un continent et il y a des états dans la superficie est infiniment réduite. Juridiquement,

morale, juridique : l’état. => Les délégués n’ont pas de pouvoir. La décentralisation est une modalité est un aménagement de la centralisation. On est toujours dans un système centralisé mais assouplit. Décret du 25 mars 1852 : prévoit que les départements peuvent posséder et recevoir des biens mais qu’ils administrent au nom de l’état. A partir de ce décret on peut dire que la déconcentration existe, « on peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». * La décentralisation

formule de Weber, l'état se défini comme : « le monopole de la contrainte organisée » (ou de la violence légitime selon d'autres traductions). L'état souverain est le seul à pouvoir éditer les règles de droit et les faire respecter par la police à l'intérieur de l'état et par l'armée à l'extérieur de l'état. De Gaulle a considéré que l'indépendance de la France allait de pair avec le secret de la bombe atomique. Juridiquement, les états ne supportent pas la concurrence, tel que les milices, les ordres

milite surtout pour l'intervention de l'Etat fédéral dans le domaine économique et social. Il prend la défense des minorités. Il lutte contre les tendances protectionnistes. Ses bastions sont les Etats du Sud et de l'Ouest. • Le Parti républicain : né en 1854, il est plus conservateur sur le plan des mœurs et + libéral d'un point de vue économique que le Parti démocrate. Il est + lié aux WASP. Il s'appuie sur les milieux d'affaires du NE. 2- Un Etat fédéral - Les EU st composés de 50 Etats