Département fédéral de l'intérieur

des territoires Notions clés Repères Étude de cas Étudier avec des documents l’emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 » dans l’environnement français et européen. Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Transition démographique Étude de cas Comprendre les inégalités entre les territoires (commentaire de deux cartes). Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2. La région, territoire

Exemple : France Etat Fédéral : Système étatique dans lequel on trouve deux niveaux d'ordre constitutionnel et juridique : l’Etat en lui-même et ses Etats fédérés. Exemple : Etats-Unis d’Amérique* *Tout part de la Côte ouest des USA qui a voulu être indépendant. Cependant il fallait renforcer la cohésion entre ces 13 Républiques. Ils ont donc rédigé une constitution Fédérale. Création un système à deux étages : Ils utilisent leur propre institutions mais il existe un Etat fédéral qui est commun aux

français et l'autre version en langue anglaise. L'espace pour la "signature" a une bonne taille (environ 10x3cm). 1.2.- Apparaît-il, globalement, suffisant ? Holiday Inn Roxton – Oui, dans le cas du contrat envoyé par Mme Laurin, Coordonnatrice du Département de Banquets, elle a mentionnée que ce contrat vient toujours avec les termes et conditions politiques dans le fichier électronique, donc, il y a suffisamment d'informations pour prendre en compte avant la signature l'embauche d’un service de banquet

La  personnalité  juridique.                                               Collectivité  territoriale   -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ Etat   Région   Département   Commune   Etablissement  public   Droit  public   Droit  privé   Personnalité  juridique   Personne  physique   Personne  morale     Schéma  inspiré  du  livre  «  L’Etat,

organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et certaines question sont décidées par l'Etat fédéral pour tous les Etats, d'autres par le Parlement d'un Etat pour cet Etat. La peine de mort ne concerne que quelques Etats aux Etats-Unis. 3° Le Droit, c'est une science au sens où il y a une manière

violer les principes consacrés par les institutions internationales dont ils sont membres( partieI). En outre les Etats-Unis ne font pas mystère de leur volonté de commettre cette violation spécifique de la législation internationale. Le gouvernement fédéral s'est explicitement réservé le droit de passer outre l'interdiction internationale concernant l'application de la peine de mort à des mineurs, des attardés mentaux, voire même des innocents. De plus, les autorités de certains Etats fédérés continuent

............................................................................................................... 2 Case Western Reserve University................................................................................................ 2 Département de physique........................................................................................................... 3 Contexte scientifique......................................................................................................

dans l’actualité Conseil : lire l’actualité avec les yeux C°L, ex : «  Circulaire anti-Rom : Hortefeux hors la loi », Libération.fr – 14 septembre 2010.  Concerne plutôt le droit administratif et plus indirectement le droit C°L. « Le ministre de l’Intérieur a dû corriger son texte, jugé discriminatoire ». Introduction : les caractéristique de l’Etat Pour Carré de Malberg, le Droit Public est le Droit de l’Etat et le Droit C°L le Droit de la C° de l’Etat. De ce constat, il est nécessaire de faire

étatiques. Deux modèles a) Modèle fédéral : "la souveraineté est considérée comme appartenant aux états fédérés,ou partagée entre le niveau fidéral et ses composantes" -> Ex USA, l'inde (normal car très grand pays au point de vue géographique. b) Modèle Unitaire : "Le territoire constitue un tout et le gouvernement central dispose seul de la pleine souveraineté sur lui" -> Ex France Exemple sur l'allemagne et la france. Pour le modèle fédéral illustré avec la RFA. On la retrouve en

comportant 27 États et presque 500 millions d'habitants sur plus de 4 millions de km2. Il faut rajouter à cet ensemble sept régions ultrapériphériques géographiquement éloignées du continent mais partie intégrante de certains États membres (quatre départements français d'outre-mer, Madères, les Açores, les îles Canaries) et 21 pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne sans en faire partie. • Du fait de son dynamisme et de son statut de pôle de la Triade, l'UE exerce un fort pouvoir