Département fédéral de l'intérieur

L’état a forcément un territoire, il peut être discontinu. La France, les USA, l’Indonésie qui est un archipel, le territoire d’un état peut être enclavé dans un autre état, ex le Vatican. Le territoire de l’état est subdivisé le plus souvent à l’intérieur de l’état, qui permet d’organiser la gestion administrative de l’état * l’existence d’un pouvoir souverain, cette idée apparait au 16eme siècle, par Jean Baudin, juriste au service du roi, il développe le concept de souveraineté vis-à-vis

INTRODUCTION . République fédérale (Moscou) née en 1991 Etats baltes : Littuanie Lettonie Estoniue Etats slaves : Moldavie Ukraine Biélorussie Caucase : Georgie Arménie Azerbaidjan Républiques musulmanes d'Asie Centrale : Turkménistant Ouzbékistant Kazakhstan Kirghzistant Tadjikistant = perte de 5 Millions de km² Malgrè cette perte la Russie = l'état le plus vaste du monde : 17 million de km² 4 thématiques : -lecture géopoltique : l'immensité est-elle atout ou une contrainte 

indivisible. 2 - L’Etat fédéral C’est une union entre plusieurs Etats ; chaque Etat fédéré a sa propre constitution, son gouvernement, son assemblée ; chacun dispose d’un appareil étatique qui lui est propre. En dessus des Etats fédérés il existe un organe fédéral qui représente le gouvernement commun. L’Etat fédéral dispose des compétences les plus importantes qui ont une application politique et touchent le cadre géographique le plus large qui soit. Ainsi l’Etat fédéral est compétent pour tout

l’état. On oppose volontiers état gendarme / état providence. -Etat gendarme : est un état qui aurait existé jusqu’à la 1er guerre mondiale, il correspond à l’état qui se borne à exercé une fonction de défense à l’égard de l’extérieur et à l’intérieur ( la police) , en revanche, il n’intervient pas dans le jeu économique et sociale : c’est le libre jeu de ces 2 forces. Cette image de l’état gendarme et en partie fausse car il a dû intervenir, pour protéger l’ordre éco par exple en élevant des

éléments historiques, il est possible qu’une nation soit partagée entre plusieurs états (ex : Allemagne = RFA + RDA), ou qu’une nation existe sans avoir un état propre (ex : Kurdes et Palestiniens), ou qu’un seul état regroupe plusieurs nations à l’intérieur de ses propres frontières. (ex : Autriche-Hongrie avant 1919 et Tchécoslovaquie). Malgré la crise actuelle de l’Etat-nation, il est en effet rejeté par les partisans d’une citoyenneté mondiale, d’un droit mondial, il continue à exister de fortes

représentants et organes : Seul l’Etat demeure. (Continuité de l’Etat -Assurer le monopole de la contrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. (Garanti la souveraineté de l’Etat. • Les fonctions de l’Etat Les Etats cherchent à réaliser le bien commun, l’intérêt général. Les fonctions de l’Etat sont plus ou moins étendues : -Interprétation

permet de la définir par ce qu'elle contient. C'est tout ce qui inclus comme règles dans le texte de la Constitution. Ce sont les règles relatives à l'exercice du pouvoir, ses différentes organes. Elle va désigner aussi la forme de l'état (unitaire ou fédéral), et les règles concernant les attribution (les compétences en droit) des différents organes de pouvoir (les rapports entre le président et son premier ministre). Ces règles peuvent figurer dans un texte écrit et on parlera alors de Constitution écrite

solution de compromis pour fixer une ligne frontière. L’enjeu est que si on déplace une frontière au profit d'un état, en contrepartie, il y a derrière des enjeux stratégiques et économiques, comme quand il y a ressources. Tout ce qui se passe à l'intérieur des frontières se passe en territorialité, tout ce qui se passe à l'extérieur des frontières se passe en exterritorialité. En principe, même si il y a des exceptions, comme l’état a compétence territoriale, tout ce qui se passe en exterritorialité

l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. a) Prépondérance du droit privé et Etat libéral Au 19ème siècle, la fonction dominante de l’Etat était celle de l’Etat libéral. Quelles sont ces fonctions minimales ? La préservation de l’ordre à l’intérieur du territoire, la préservation de la paix à l’extérieur. « L’Etat gendarme » ou « l’Etat veilleur de nuit » , entièrement libre dans le domaine sociale. b) Prépondérance du droit public et Etat interventionniste Au lendemain de la guerre :

spirituelles. Le mot "souverain" est devenu synonyme de "Roi" par la suite. La doctrine de la souveraineté a accompagné le développement des Etats modernes et c'est toujours une caractéristique majeure de l'Etat. La souveraineté de l'Etat s'exerce à l'intérieur de l'Etat : le droit applicable au sein d'un Etat est d'origine étatique et les institutions de l'Etat ont le monopole de la contrainte légitime. La doctrine de la souveraineté es plus importante dans son aspect externe : dans les RI, on dit que