Département fédéral de l'intérieur

le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme : C’est un mouvement d’idée issu de la philo des lumières et de l’école du droit naturel. Et qui a amené la rédaction de constitution

désigner les pouvoirs publics. On distingue alors les gouvernants (l'Etat) et les gouvernés.   Enfin, dans un sens beaucoup plus étroit,  l'Etat au sein du pouvoir public est l'élément central par rapport aux collectivités publiques comme les départements ou les communes (Sens très utilisé dans les institutions administratives.).   Dans ce cours nous allons utiliser le terme Etat dans les trois sens et dans le premier chapitre nous utiliserons surtout le premier.       S1) Les fondements de

ce qui est écrit dans la Constitution, les droits constitutionnels sont des règles institutionnelles (comment on élit les députés ? quelles sont les règles qui permettent de dire que tel ou tel état n’est pas démocratique ? Est-ce qu’on a un état fédéral ?...). 3e signification, en tant que matière, que science, c’est l’ensemble des méthodes d’analyse, d’interprétation appliqués à l’étude des règles constitutionnelles. A. L’évolution de la discipline Le droit constitutionnel est une discipline

l’actualité Conseil : lire l’actualité avec les yeux C°L, ex : «  Circulaire anti-Roms : Hortefeux hors la loi », Libération.fr – 14 septembre 2010.  Concerne plutôt le droit administratif et plus indirectement le droit C°L. « le ministre de l’Intérieur a dû corriger son texte, jugé discriminatoire ». Introduction : les caractéristique de l’Etat Pour Carré de Malberg, le Dt Public est le Droit de l’Etat et le Dt C°L le Dt de la C° de l’Etat. De ce constat, il est nécessaire de faire une définition

sont égaux. - Gouverné par une norme particulière: la multiplication latérale qu'on appelle le contrat. Droit public: C'est le Droit qui gouverne les relations entre particuliers et celles de "collectivité publiques" (exemple: l'etat, le département, la région) Ce Droit regroupe plusieurs principes: - principe d'inégalité: les collectivités disposent de prérogatives de puissance publique. - La règle juridique du droit publique, c'est la règle unilatérale. Elle vient de la loi (décision

générale, on verra que le plus important pour assurer une démocratie c’est d’avoir une séparation des pouvoirs, une division des pouvoirs et on verra qu’elle pourra être horizontale ou verticale (état unitaire décentralisation, déconcentration, état fédérale). On verra aussi comment analyser l’exercice même du pouvoir politique, comment il faut faire pour arriver au pouvoir, a qui on donne le pouvoir comme le garder , c ce qu’on appelle la souveraineté. Enfin, on terminera par tout ce qui permet d’encadrer

DEUXIÈME PARTIE DE LA GUERRE CIVILE A LA SURPUISSANCE 1861-1953Chapitre V: La guerre de sécession Introduction:Troisième événement majeur de l’histoire des EUA.“L’esclavage était un héritage colonial sous réserve d’inventaire” (René Rémond)C’est le conflit le plus sanglant des EUA, plus de morts que toutes les autres guerres réunis des EUALa période Jackson avait rapproché l’Est et l’Ouest, la question de l’esclavage va diviser le Nord et le Sud. I) La marche vers la guerre A)

les communes (XVIIIe), les départements (1789) et les différentes circonscriptions adminsitrives spécialisées (uniformisées qu'a partir des 1960'). Admin° a tous les échélons. - Place importante prise par l'admin° de l'E (spé les admin°s centrales). Ces admin° centrales sont plus importantes que dans d'autres pays comparables. En 1791, première véritable identification de cette admin° centrale = 6 minsitères (dont 5 = liés a la souveraineté) : minsitère de l'intérieur, de la justice (Garde des

domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités. Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État. § 1 .la nature du pouvoir C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir. A. la société et le pouvoir politique Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de

les sources). Madagascar accède finalement à l'indépendance en 1960, sous la direction du leader nationaliste Tsirana. En Afrique de l'Ouest l'évolution est plus paisible. Le 23 juin 1956, à la fin de la quatrième république, le ministre de l'Intérieur du gouvernement Guy Mollet, Gaston Defferre, fait voter une loi-cadre qui porte son nom. Elle établit le suffrage universel et le collège électoral unique dans les territoires d'outre-mer, développe la décentralisation administrative, établit des