Département fédéral des affaires étrangères

(semestre 1) - Droit Constitutionnel Français (semestre 2)   La théorie générale comporte 4 chapitres -          l’Etat, qui est le cadre juridique du Droit constitutionnel, surtout pour décrire les différentes formes d’Etat (Etat Unitaire et Etat Fédéral, formes mixtes) -          La Constitution : la révision de la Constitution et le contrôle de Constitutionnalité -          Le régime représentatif : les modes de scrutin -          La séparation des pouvoirs : dans un Etat libéral, les pouvoirs

Élections présidentielles des Etats-Unis 2013 24.10.2012 1. «Il est difficile de tirer un bilan de politique étrangère d'Obama après quatre ans». (Tirer un bilan – phraséologie traditionnelle qui signifie récapituler. Il est impossible de récapituler la politique étrangère menée par Obama. La politique étrangère est une unité phraséologique utilisée dans le domaine politique.) 2. On a l'impression que la campagne s'est réveillée avec le premier débat. S'agit-il d'un scenario destiné à entretenir

territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas de codes. En 82-83 avec la reforme il y a une création d’une troisième : les régions. Il y a eu l’idée de créer un code général, ce code va être adopté par une loi du 21 février

et d’artisanat. Ce pays s’est engagé depuis une dizaine d’années dans un processus de modernisation de son secteur public, à l’instar de beaucoup d’autres pays notamment européens. Des entreprises publiques sont secouées par des affaires de mauvaise gestion (crédit immobilier et hôtelier, entreprises agricoles …) d’où le transfert des entreprises et établissement publics au secteur privé. Dans ce cadre, vient le transfert de la caisse nationale de crédit agricole en société

l’OCDE. LE CONTEXTE DES FONDS SOUVERAINS Les objectifs d’investissement des fonds souverains sont aussi divers que les pays qui les ont institués. Cependant, ces fonds sont souvent classés en deux catégories, selon la provenance des devises étrangères qui REVUE D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE constituent leurs actifs : les fonds « matières premières » et les fonds « non matières premières »7. Les premiers sont financés par des revenus provenant des réserves de change nationales. Ils émanent généralement

politiques s’organisent dans l’Etat et répond aux critères d’un régime démocratique. Ce droit « politique » s’est re-judiciarisé. Les juges spécifiques sont mis en place. Le juge constitutionnel porte un regarde en droit (strictement juridique) sur des affaires qui portent sur les institutions politiques. 2- Distinction entre droit constitutionnel et science politique. Elles ont un point commun et une différence fondamentale qui conduisent à ce qu’elles soient complémentaires. Le point commun est l’objet :

et les préfets. Pour l’organisation d’un ministère en France, chaque ministère a un cabinet et une administration (une centrale à paris et une décentralisée en province). Il existe une différence entre les ministères : dans le ministère des affaires étrangères, il y a un secrétaire général permettant une meilleure coordination entre les ministères. Le Royaume-Uni, la Suède et l’Italie. -> La Grande Bretagne : C’est une des plus vieilles monarchies constitutionnelles. Elle est régit par le

générale du droit car il comporte des aspects plus techniques et plus concrets. Certains concepts juridiques sont en réalité très fragiles ex: division dt pu dt privé dans d'autres pays euro elle n'existe pas, ou distinction entre dt civil et dt des affaires en Italie y a pas de code commercial Avec la sociologie, l’anthropologie : rapport délicat car pendant longtemps on a considéré que les dt coutumiers africains n'étaient pas des normes juridiques mais des faits. on a voulu réduire le droit

constitutionnel de 1875, la C de la 4eme rep. On a connu un régime d’assemblée. On a connu une confusion des pouvoirs au profit de lempereur sous les 2 empires : c’est le césarisme. La C se fonde sur des expériences passés et étrangères. Titre 1- les inspirations étrangères La forme de la constitution est spécifique par rapport aux lois. En principe la constituion est adopté ou modifié selon une procédure différente de la loi ordinaire. La constitution souple est modifié dans les memes constitution

guerre) et des affaires extérieures. Il ne dispose pas de droit de dissolution, mais en contrepartie, il est politiquement irresponsable devant le Congrès. Constitutionnellement, ce système est l’antithèse du système parlementaire à savoir que le président et le Congrès ne peuvent agir l’un sur l’autre. Autrement dit, ils suivent deux voies parallèles qui ne se rencontrent jamais. Ils doivent coexister. L’article 3 traite du pouvoir judiciaire qui est confié à une cour suprême fédérale qui toute à la