Département fédéral des affaires étrangères

de ne pas se présenter aux futures élections législatives : «Votre destin est ailleurs et le gouvernement doit être extérieur aux partis.» Et depuis lors, bien que simple garde des Sceaux, il avait été tenu régulièrement informé de l'essentiel des affaires de l'État, qu'il s'agît de l'Algérie, de l'économie ou des questions internationales. Michel Debré ne fut donc pas surpris. Dans les semaines qui précédaient, il s'était même ardemment et méthodiquement préparé à prendre ses nouvelles fonctions.

marocains et étrangers émanant de la direction du protectorat. Ces personnes avaient un rôle consultatif seulement et la municipalité ne faisait appel à cette commission qu’en cas de besoin. Cependant, cette dernière intervenait dans la gestion des affaires de la municipalité très fréquemment. Ce changement dans les structures administratives a donné naissance à plusieurs réaménagements structurels, dotant par conséquent les municipalités d’institutions promouvant le développement économique et

actions de terrain, moins médiatisées, elles ont cependant assuré une progressive reconnaissance de leur rôle opérationnel dans plusieurs secteurs, notamment l’accès à la santé des ruraux et la lutte contre le sida. M. Ding Ningning, du Conseil des affaires d’État 4, distingue plusieurs catégories d’acteurs non étatiques dans le domaine de la santé. Pour lui, il revient aux individus de mettre en évidence les problèmes, aux medias de susciter un débat public, aux ONG et aux entreprises de contribuer

règles coutumières non-écrites ou bien de règles coutumières disséminées dans différents textes. Devenues indépendantes, les premières colonies ont cherché à se doter d'une Constitution écrite ressemblant à une Constitution. La première Constitution fédérale américaine écrite a été créée le 17 Septembre 1787 et s'applique depuis le 4 mars 1789. Aujourd'hui encore, cette Constitution est toujours la même et n'a pas été changée. Donc, dès qu'un pouvoir politique doit s'exercer, il doit se doter d'un fondement

tout faire alors il existe un phénomène juridique qu'on appel la décentralisation. Elle consiste à accorder une partie de ses compétences à d'autres personnes morales. C'est dans ce cadre la qu'en 1884 ont été crée les communes. La mise en œuvre des affaires de la commune doivent se faire dans le respect de l'Etat. Les communes, conseils régionaux ont leur propres compétences qui doivent être exécutés sous l'autorité de l'Etat central. L'Etat a la compétence de la compétence dans un Etat central, c'est

conseil constitutionnel. Ce conseil s'occupe aussi de suivre le bon déroulement des élections présidentielles par exemple. → Réflexion sur les régimes politiques. Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations

majorité. Exemple: une décision prise par le Conseil européen des ministres européens peut très bien s’imposer à un Etat qui a marqué sa décision à l’encontre de cette mesure Quels sont les 2 autres piliers? 2)-politique étrangère de sécurité commune 3)-affaires intérieures et justice →à l’intérieur de ces 2 piliers, on décidera selon le modèle de coopération →dans ce modèle, un état peut proposer son droit de veto lors de l’adoption d’une décision →le terme général signifie que le

République de la COTE D'IVOIRE   La République de la GAMBIE   La République du GHANA   La République de la GUINEE   La République de la GUINEE BISSAU |    La République du LIBERIA    La République du MALI    La République du NIGER   La République Fédérale du NIGERIA    La République du SENEGAL   La République de la SIERRA LEONE   La République  TOGOLAISE | La CEDEAO s’est donnée pour objectif de promouvoir l’intégration économique dans ‘’ tous les domaines de l’activité économique

l'apport de la science politique en tant que science d'observation et d'analyse est indispensable aux constitutionnalistes -toutes les autres disciplines juridiques comme le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions (historique, nationale, étrangère, comparative, théorique (=rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux)) I. Les éléments fondamentaux et la théorie du droit constitutionnel Chapitre 1: L'Etat Pour qu'il y ai droit constitutionnel il faut qu'il y ai

L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des traités on a introduit des éléments de type fédéral : notre dernière constitution, non ratifiée, mais dont est né le traité simple a également fait avancer