Département fédéral des affaires étrangères

consti russe parle d’un peuple multinational de Russie, et que toute population d’état ne constitue pas une nation unique et homogène Dans un cadre occidental les deux notions deviennent distante, car ils accueillent de plus en plus de nationalité étrangères, car les droits des étrangers ce développe sur le territoire, car la convention euro des droits de l’homme interdit les discriminations entre les nationalités, dans l’article 19 de la constitution , interdit toute les discriminations sur les origines

lorsqu'ils estiment qu'ils sont illégaux). L’Etat fédéral C’est un État dans lequel le gouvernement central confie l’exercice de certaines compétences à des entités (Républiques, Provinces...) qui vont se diriger elles-mêmes. C’est le cas de l’Allemagne et des Etats-Unis, notamment… La notion d’Etat fédéral répond à 3 principes essentiels : la juxtaposition = sont juxtaposés 2 centres décisionnels, le niveau fédéré (local) et le niveau fédéral (national), la participation = les états fédérés

    DÉPARTEMENT DES LETTRES ET COMMUNICATION Faculté des lettres et sciences humaines APFTQ (ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FILMS ET DE TÉLÉVISIONS DU QUÉBEC) dans le cadre du cours CRM 101 Institutions de la communication DÉCEMBRE 2012 I     TABLE DES MATIÈRES   INTRODUCTION  ............................................................................................................................................  1   PREMIÈRE  PARTIE

Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2. La région, territoire de vie, territoire aménagé 2 Transition démographique A. Étude de cas : la région Île-de-France Étude de cas B. L a place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen : l’Allemagne Centralisation, décentralisation, Comparer les régions françaises État fédéral, partage des compé- et allemandes avec des

l’intermédiaire de personnes physiques qui, au nom de l’Etat vont acheter/vendre,… La notion de personnalité morale n’est pas un élément suffisant pour définir l’Etat. Dans le cadre de l’Etat, les collectivités sont des personnes morales : communes, départements, régions. Le pouvoir souverain L’Etat a une autre particularité qui le distingue. Il est souverain. Il a une autorité suprême et sa volonté prédomine sur toutes les volontés des individus. Cette supériorité de l’Etat se manifeste de la sorte

Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949 (Journal officiel fédéral, p. 1) (BGBl. III 100-1) avec les 52 modifications intervenues depuis cette date. Le Conseil parlementaire a constaté le 23 mai à Bonn/Rhin en séance publique que la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, adoptée le 8 mai 1949 par le Conseil parlementaire, a été ratifiée au cours de la semaine du 16 au 22 mai 1949 par les représentations du peuple de plus des deux tiers des Länder allemands

la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique

historique du ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman le 9 Mai 1950. Ce dernier appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Le but premier de cette organisation est d’assurer une paix durable en Europe. Donc, création de la CECA en 1951 (Communauté européenne du charbon et de l’acier, traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique,

Constitution des Etats-Unis. 2 B. Les principes fondateurs La Constitution américaine repose sur trois grands principes : la séparation entre les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, l’équilibre entre les droits des Etats et le pouvoir fédéral, ce dernier ayant préséance sur le pouvoir des premiers, et le respect des droits et libertés individuels que garantissent les 10 premiers amendements. Chacun des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire est clairement séparé des deux

Section 2 : Les formes d'Etats Division verticale du pouvoir et une division horizontale. Cette répartition est plus ou moins complexe et cette complexité est indépendante de questions de taille. La chine est un état unitaire, la suisse est un état fédéral. 1 - L'État simple Le pouvoir politique qui est mis en oeuvre par un régime constitutionnel unique, il n'y existe qu'un seul appareil d'état qui se trouve doté de l'ensemble des attributs de la souveraineté. Les réalités locales sont contrastées