Département fédéral des affaires étrangères

d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. « La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités Cette énumération montre que dans l’esprit du constituant, les nommer

pour choisir un système où l'exécutif est très puissant et où le parlement l'est moins. e La Guerre d'Algérie a accéléré le déclin de la IV République : le 13 mai 1958, deux évènements simultanés à Paris et à Alger (alors encore préfecture du département du même nom, et capitale du gouvernement colonial) sonnent le glas de la République : • À Paris, c'est la vingtième crise ministérielle en 12 ans. Le gouvernement est vacant depuis près d'un an, quand le gouvernement de Guy Mollet avait été renversé

Paragraphe 1 – l’Etat Fédéral L’Etat fédéral, ou fédération, est un Etat composé, complexe, c’est un Etat d’Etats (EU, Russie, suisse, Belgique, canada, Nigeria, Allemagne, brésil). A- Formation de l’Etat fédéral Il peut se former selon deux modes : par association d’Etat existant déjà, (l’EU était constitué de 13 colonies britanniques qui ont déclaré leur indépendance, puis se sont rassemblés en 1776, à travers une constitution fédérale qui les déclare Etat Fédéral). Il peut se

cadre des nations unis : « la chartre n’autorise pas les nations unis d’intervenir dans les affaires qui relèvent de la compétence nationale d’un Etat ». C’est le principe de non ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat. Le principe de souveraineté l’emporte sur les droits de l’Homme. Mais on a eu des ONG qui ont rompus avec ces principes et se sont dotés d’un droit pour se mêler des affaires étrangères pour aider ceux qui souffrent c’est le pouvoir d’ingérence ou d’assistance humanitaire,

du territoire.  La décentralisation : repose sur la reconnaissance, par le pouvoir central, d'intérêts distincts devant être gérés par des entités juridiques distinctes de l'Etat. Des entités reçoivent de l'Etat le di de gérer leurs propres affaires et sont à cet effet dotées de personnalité juridique. En outre, les collectivités décentralise disposent de compétences propres et des 7 moyens financiers humains nécessaires à leur gestion  Les Etats composés On doit

droit l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention […] fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques ». C’est une reconnaissance manifeste du principe parlementaire. Le régime parlementaire suppose que les Chambres puissent effectuer un contrôle permanent sur l’activité du gouvernement. Si la Charte ne consacre pas un tel droit, elle

officiel Régime politique Président Capitale fédérale Superficie Langue officielle Fête nationale Population Densité de Pop. Espérance de vie Analphabétisme Religion PIB PIB/habitant Unité monétaire Taux de change Taux de croissance Solde Courant Dette Externe Exportations/pays Importations/pays Exportations/valeur Importations/valeur Exportations marocaines Importations marocaines Solde Commercial Taux de Couverture Etats-Unis du Mexique République fédérale pluraliste, régime présidentiel Vicente Fox

de la forme actuelle de mondialisation et affirmant qu’« un autre monde est possible », selon le slogan de Porto Alegre, doivent donc modifier leur cible et s’adresser en première ligne à notre propre gouvernement – en Suisse, c’est au Conseiller fédéral Joseph Deiss que l’on demande d’agir. Retour dans le temps : le 24 mars 1948, 54 Etats signent la charte de l’Organisation internationale du commerce (OIC) à La Havane. Vaste contrat international instigué par les Etats-Unis, cette « Charte de La

le pays et de mettre en œuvre ou de compléter les textes normatifs. La fonction judiciaire permet d’apporter une solution aux litiges opposant les citoyens entre eux ou à l’Etat. 2. la Belgique un Etat fédéral : 3 communautés, 3 régions, 4 régions linguistiques. L’Etat fédéral garde des compétences dans des domaines limités et déterminés par la Constitution. Chaque communauté et chaque région possèdent ses propres compétences dans des matières déterminées par la Constitution et selon les

deux Allemagnes, en 1949, pas moins de 3 millions de personnes, soit 20% de la population de la RDA, ont fui vers l'ouest. Le gouvernement communiste de l'Allemagne de l'Est veut, grâce à lui, empêcher ses ressortissants de fuir vers la République fédérale allemande, à l'Ouest, où démocratie rime avec prospérité. En effet, des millions de personnes fuient la RDA pour une vie qu'ils espèrent meilleure. Une véritable hémorragie pour la zone soviétique (secteur Est), que les historiens chiffrent entre