Département fédéral des affaires étrangères

Sarkozy A- Le président de la république, une fonction exécutive forte, aux héritages monarchiques « Ce que j’ai essayé de faire, c’est la synthèse entre la monarchie et la République. » a dit de Gaulle à Alain Peyrefitte ministre des affaires étrangères «  La France se trouve gouvernée par un président qui jouit d’une puissance unique dans le monde occidental.   Aucun Watergate ne pourrait le renverser » (cf Benjamin Korn Lettre international in le courrier international 2011). 1-Une histoire

constitutionnelle allemande a été saisie pour voir si le traité était compatible à la constitution allemande et elle a rendue sa décision : il y a comptabilité mais les lois qui permettent au Parlement allemand de contrôler son gouvernement dans les affaires communautaires doivent être modifiées. Le Parlement allemand ne pourra ratifier ce traité qu’une fois la modification de ces lois acquise (avec le vote du Bundesrat). ← La République tchèque dispose d’un contexte politique où il y a une

sous les deux empires : césarisme. La constitution de 1958 n’est pas contrairement à la constitution américaine, simplement le fruit de réflexions théoriques des constituants. Elle se fonde sur des expériences passées et étrangères. Titre 1 : Les inspirations étrangères Formellement, en principe, la constitution est une norme qui est adoptée ou modifiée selon une procédure différente de la loi ordinaire. On parle alors de constitution rigide. Une constitution peut aussi être souple, c’est

politiques. Section 2: la participation du peuple aux décisions politiques La participation du peuple et la décision politique Selon l’article 21 alinéa 1er de la DUDHC : « toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisies. » On trouve dans cette expression ce qu’est la participation politique. Le critère de nationalité est admis dans cet article « son pays ». Le

du général Monck. Mais durant cette première république, des embryons de partis politiques se sont progressivement formés dans le pays, nés des passions de la guerre civile, les anglais ayant pris l’habitude à cette occasion de s'intéresser aux affaires politiques. Les hommes, comme les cavaliers de jadis, sont les partisans du roi et donc de la dynastie Stuart qui est une dynastie catholique. Les adversaires de ces partisans du roi les baptisent du nom de Tories càd du nom de malfaiteur/brigand

contribuent à une nouvelle formulation de l’idée démocratique dès la fin du Moyen Âge, en liaison avec le déclin du féodalisme, l’émergence des premières formes du capitalisme, et la constitution d’une bourgeoisie urbaine désireuse de participer aux affaires publiques. S’inscrivant dans le cadre d’une affirmation progressive de l’individualisme, la Renaissance consacre l’idée d’une autonomie de l’homme, qui doit s’entendre comme autonomie et liberté de la conscience (manifestée par l’humanisme dans le

Chapitre II : Le Principe de Subsidiarité en économie I – La mise en place de la subsidiarité en économie 1 – Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales :

l’internationalisation des droits fondamentaux. Les justiciables pourront invoquer devant les tribunaux ordinaires des traités internationaux pour écarter l’application d’une loi. II) Les formes d’Etat On distingue deux formes principales d’Etat : l’état fédéral, Etat unitaire. Une troisième forme est parfois évoquée, la confédération d’Etat, qui est une simple association volontaire d’états, pleine souveraineté au regard des autres nations, association volontaire d’Etat, les décisions importantes sont prises

accentué avec les lois du 28 mars 2003. Les principales collectivités territoriales en France sont les communes, les départements et les régions. A coté des états unitaires tel que la France, il y existe des états composés. Ce sont des états qui décident de s’unir au sein d’une entité (ex : Etats-Unis). La forme la plus habituelle des états composés, est constituée d’un état fédéral qui regroupe des états fédérés que l’on peut appeler province, région ou même pays. Lesquels délèguent une partie de

mais spécial. L’intérêt général est spécial, limité à son objet, autrement dit un intérêt local ou un intérêt public qui doit s’effacer devant l’intérêt général. Il y aussi les intérêts généraux : collectivités territoriales : tout les communes, départements, régions, territoires d’outre mer, ce sont de personnes de droit public mais sont en charge d’un intérêt limité. Il existe dans l’état d’autre personne de droit public car l’état l’accepte. L’Etat est la personne de droit public initiale, les