Département fédéral des affaires étrangères

normes juridiques. Le modèle US est le choix en faveur de l’Etat général, c’est un modèle un peu plus complexe que le modèle unitaire. depuis lors se sont développés des modèles «intermédiaires». On fait une distinction entre Etat unitaire Etat fédéral et Régional. Section I : L’Etat unitaire. Dans la plupart des Etats européens, l’unité territoriale contemporaine a été acquise progressivement après des conflits, des résistances,. la première mission des états a été l'intégration de ces diversités

Producteur+(négociants)+grossistes+détaillants Un circuit court: Producteur+détaillants. Autres modes : • Le commerce indépendant: il regroupe les magasins d’alimentation générale, spécialisée ou d’artisanat, financièrement et juridiquement indépendants. Ce sont souvent des affaires familiales où le commerçant est propriétaire du magasin. • Le commerce associé: il regroupe des entreprises indépendantes au sein d’un réseau (franchise, coopérative, chaîne volontaire, groupement). Mode de distribution Circuit direct Avantages Meilleure

-des cathédrales : des ouvriers venus de toute l’Europe échangent leur savoir-faire -des croisades : entre 11e et 13e s ,8 croisades, traversent l’europe en guerre sainte pour se débarrasser des musulmans Aristide Briand Ministre des affaires étrangères, obsédé par la paix en eur. Il signe les accords de Locarno avec l’Allemagne et la Belgique : les 3 pays acceptent les frontières de la paix et s’engagent à ne pas se faire la guerre. Par la suite il signe un pacte qui interdit la guerre.

Support géographique de la souveaineté interne et externe. * Lorsque le territoire fait defaut , il n’y a plus de souveraineté donc plus d’Etat : etat existe jusqu’à que son territoire ne soit pas entièrement conquis ou annexé par une puissance étrangère : la France de Vichy de 1942 du maréchal Pétain ? * Territoire fixe les sujets sur lesquels va porter l’action de l’Etat . * Etat confronté a des difficulté lorque le sentiment national disparait lié a l’enracinemet territorial : dépolitisation

les seigneurs, le roi a l’idée alors d’élargir la représentation du grand conseil et très rapidement convoque les représentants des comtés (subdivisions administratives locales : shire) à côté des représentants des seigneurs. Les comtés (départements) sont habilités depuis le tout début du Moyen-Age à désigner voire à élire différents représentants pour des fonctions locales. Les anglais considèrent comme ayant formé un précédent décisif le parlement convoqué en 1295 par le roi Edouard 1er

plusieurs têtes Le vrai régime mais ne gouverne pas (en Italie, Japon, Allemagne, Royaume Uni) Il existe de vrais régimes dualiste : en France sous la monarchie de juillet le roi disposait de pouvoirs important, il participait activement aux affaires du pays. Le régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs, le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas renverser le président. Le président est élu au suffrage universel, il a une légitimité démocratique

Les politiques restrictives face à l’entrée des IDE ont progressivement fait place à des politiques d’attractivité de plus en plus accueillantes. L’orientation générale qui se dégage de cette logique vise non seulement l’accueil des entreprises étrangères dans des conditions favorables, mais également sur l’ensemble du territoire. Pour l’heure, tous les espaces ne sont pas en mesure de répondre instantanément à cette démarche. Seuls certains d’entre eux proposent une offre de spécificité, ce qui

grandes orientations et objectifs de cette politique. Il existe des domaines qui sont plus regardés par le président que d'autres. Des domaines que le président estime stratégique c'est ce qu'on appelle les domaines réservés = 2 principaux = les affaires étrangères et la défense. Dans ces deux domaines le chef de l'État en temps exerce seule la prise de décision. Le premier ministre interviendra ultérieurement pour mettre en œuvre les grandes orientations du président. Dans les domaines réservés la marge

provinces françaises doivent être scrupuleusement être soumis à Paris. C’est aussi vrai pour la France ultramarine. En revanche, les girondins estiment qu’une large liberté de manœuvre doit être laissé aux provinces ce qui ferait de la France un Etat fédéral. Dans ce cas de figure, Paris resterait le lieu du gouvernement central mais celui-ci s’accommodant de gouvernement locaux situés dans les provinces. Quelle est l’actualité de ce débat en 2008 ? En 2003, le pouvoir constituant français décide de

Guide Pratique des Affaires au Brésil 2012 Chambre de Commerce France-Brésil La chambre de commerce France Brésil tient à remercier ses membres qui régulièrement font part de leurs expériences et bonnes pratiques d’affaires au Brésil, et notamment ceux qui ont participé à l ‘élaboration de ce guide • Monsieur Louis Bazire – BNP Paribas Brésil et CCFB • Monsieur Vianney de Chalus - CCI France • Monsieur Marcelo Carvalho – BNP Paribas • Monsieur Stéphane Mousset- Ambassade Française • Monsieur