Département fédéral des affaires étrangères

les Etats-Unis. Les Latinos - Hispaniques Pour le gouvernement fédéral américain, le terme Hispaniques («Hispanics»), utilisé régulièrement dans les recensements depuis 1970, renvoie à toute personne non blanche originaire du Mexique, de Porto Rico, de Cuba, de l'Amérique centrale ou de l'Amérique du Sud, ou de toute autre culture espagnole. Le terme Hispanic est celui qui est utilisé officiellement par les autorités fédérales (recensement, formulaires, etc.), mais la communauté elle-même préfère

atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point

juridique, État est une personne morale de D public. Va se voir accorder D et obligations. Personne morale : Personne fictive. Au sein des personnes morales : Personnes morales de D privé (société commerciale, syndicats) et de D public (région, département, commune, établissement public… Mais principale personne morale de D public = l’État doté de la personnalité morale). Quand est ce que sur plan juridique un État existe-t-il vraiment ? De quelle manière se réalise conception de État ? Un État

Maastricht signé en février 1992 ! nouvelle tournure politique à la construction communautaire : CEE qui devient la ce + crée une nouvelle org internationale : union européenne qui se limite à la PESC : politique étrangère et sécurité commune et la CIAI coopération judiciaire et affaire intérieure ! état qui agissent ensemble : seuil politique, pénal, judiciaire ! effort de solidarité, on collabore Accord de Porto 1992 mai ! création de l’EEE : espace économique européen entre en vigueur seulement

régime dérogatoire du droit commun qui se manifeste par des prérogatives exorbitantes du droit commun (règle qui ne peut strictement être applicable qu’à l’Etat). Ils sont également des personnes de droit public : les collectivités locales (région, département, commune). L’Etat dispose d’un territoire (espace géographique sur lequel s’exercent ses compétences politiques et juridiques). Ce territoire subdivise un territoire terrestre, maritime, aérien. Ces 3 composants doivent être réunis pour caractériser

souveraineté commune. Cette méthode tend à la fusion de ces souverainetés nationales à un niveau sup à l’intérieur d’une communauté supranationale. Dans l’absolu, ce processus à vocation à aboutir à la création d’une nouvelle entité étatique de type fédéral avec pour garantie que la nouvelle entité en question préservera les particularités des nations constituant ce nouvel Etat. La méthode d’intégration est hyper minoritaire. En Afrique l’UA s’est prise à rêver de faire comme l’Europe. L’UNASUR se verrait

collectivités locales .................................................................................................................... 18 Section 2 : L’État fédéral ................................................................................................................... 18 Paragraphe 1 : La formation de l’État fédéral ..................................................................................... 19 A. Le fédéralisme par voie d’association .................................

certaines sont administratives (ex : les ministères, les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités

générale, on verra que le plus important pour assurer une démocratie c’est d’avoir une séparation des pouvoirs, une division des pouvoirs et on verra qu’elle pourra être horizontale ou verticale (état unitaire décentralisation, déconcentration, état fédérale). On verra aussi comment analyser l’exercice même du pouvoir politique, comment il faut faire pour arriver au pouvoir, a qui on donne le pouvoir comme le garder , c ce qu’on appelle la souveraineté. Enfin, on terminera par tout ce qui permet d’encadrer

des étrangers. Le national c'est celui qui est rattaché à l'état par un lien juridique appelé lien de nationalité. L'étranger est dépourvu du lien de nationalité mais il obéit aux lois de l'état où il réside. La distinction juridique nationale étrangère oblige à reconsidérer l'élément population sous l'angle spécifique de la nation. Aujourd'hui dans les sociétés occidentales la notion de nation est inséparable du concept d'état. Généralement, on entend par nation un groupement humain dans