Département fédéral des finances

lourdes. Étant donné que l’impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l’économie, interdépendante et transcendant les frontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation. La « TVA idéale » ou une TVA « simple » sont contraires à la nature même de cet impôt. Par ailleurs, l’expérience, en particulier dans l’Union européenne, montre que plus le taux de TVA grevant les biens et

Fritz Fischbacher, Professeur à l'Université de Neuchâtel. Je remercie également le Groupement de l'Armement et tout particulièrement son chef du Département de l'Organisation et du Personnel, M. le Docteur Rolf Zgraggen de leur collaboration. Berne, juillet 1970 Préface 7 - L'accroissement des tâches et des compétences de l'administration fédérale a eu, au courant de ces dernières décernes, des répercussions considérables sur sa structure. Il est évident que toute administration publique

originaires de la Tunisie du 19 janvier 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 184 al. 3 de la Constitution1, arrête: Section 1 Art. 1 1 Mesures de coercition Gel des avoirs et des ressources économiques Les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des personnes physiques, entreprises et entités citées dans l’annexe sont gelés. La Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut, exceptionnellement

Dans de nombreux domaines de la finance, il est à la pointe de l’innovation. Il est caractérisé par un ensemble étrangement paroissial de lois et de règlements qui nuisent à la concurrence et protègent l’inefficacité.Marché monétaire américainLa SEC est une agence de surveillance du gouvernement américain chargée de réglementer les marchés des valeurs mobilières et de protéger les investisseurs.Il a été créé par le Congrès en 1934 en tant que premier régulateur fédéral des marchés des valeurs mobilières

structure du Royaume Uni Le Royaume Uni en tant qu’Etat unitaire Le Royaume Uni est doté d’une constitution unitaire comme celle de la France ou de l’Italie et différente des constitutions fédérales comme celle de l’Allemagne, des Etats-Unis ou de l’Australie. Dans le cadre d’une constitution fédérale les pouvoirs du gouvernement sont divisés entre un gouvernement pour l’ensemble du pays et des gouvernements locaux de manière a ce que les gouvernements locaux sont légalement indépendants au

concernant le système de contrôle interne des processus avec incidences financières dans l’administration fédérale Directives et instructions pour l’introduction et la documentation du système de contrôle interne des unités administratives Version 1.0 (approuvée) 30 septembre 2007 Liste des abréviations AFF CDF COSO Administration fédérale des finances Contrôle fédéral des finances Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission Le Committee of Sponsoring Organizations

Secrétaire Département commercial Claude BONAFER  André DELATOUR  Sandrine SERBERT Département informatique Département personnel Peter DEMAN Yves REBOET Département financier Francine LAVARE La société Moneta est dirigée par M. André DELATOUR, Administrateur délégué. Ce dernier a une secrétaire, Sandrine Serbert. Suivent alors dans la hiérarchie les directeurs de départements, Claude BONAFER, Yves REBOET, Peter DEMAN, et Francine LAVARE. Département commercial

stratégie bien définie de ce pays est en effet servie par un système institutionnel cohérent et efficace. Il se distingue de beaucoup de pays donateurs par la centralisation quasi-totale de la conduite de la politique de coopération autour d’un seul département ministériel, doté d’un mandat législatif clairement énoncé : lutter contre la pauvreté. Le pilotage et la coordination : un rôle central pour le DFID. Ils sont assurés par le ministère de la coopération créé en 1997 par le gouvernement de Tony

l’aménagement des territoires et quels sont les objectifs ? I- Une étude de cas : la réalisation du « Y ardennais » 1) Présentation du projet et objectifs C’est un projet qui tire son nom de la forme du réseau autoroutier qui doit traverser le département des Ardennes. Ce réseau doit former un Y : * la branche principale relie Reims à Charleville-Mézières (A34) ; * la branche est qui part de Charleville-Mézières et rejoint la Belgique en passant par Sedan ; * la branche ouest pas encore

Introduction La Suisse, ou la Confédération suisse en forme longue, est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer. Elle est entourée par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein. Le pays est constitutionnellement un État fédéral, depuis 1848 mille huit cent quarente huit, formé de 26 cantons. Sa capitale est Berne. La Suisse reconnaît 4 variantes culturelles. basées sur les 4 langues nationales : l'allemand, le français, l'italien et le romanche. Le pays a une longue tradition